Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 30/03/2023
M. Jean-Pierre Bansard interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les statistiques de délivrance par le consulat des titres d'identité et de voyage (TIV). Encadrées par le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports, le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationalité d'identité et le décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas, la délivrance des TIV est l'une des missions principales du réseau consulaire français. Depuis 2020, la pandémie mondiale a sérieusement limité le bon déroulement de cette mission dans le monde. Entre la fermeture temporaire de certains consulats couplée à une baisse structurelle d'effectifs dans le réseau depuis plusieurs années, l'obtention des TIV par les usagers est de plus en plus compliquée. De nombreux ressortissants se sont ainsi retrouvés dans des situations où leur titre d'identité n'était plus valide sans possibilité de prise de rendez-vous. Il souhaiterait savoir si, en 2023, le stock de demandes de TIV lié à la pandémie a pu être résorbé. Il voudrait que soit porté à sa connaissance les statistiques de délivrance par le réseau consulaire mondial des titres d'identité et de voyage pour l'année 2022 pour l'ensemble des postes. Enfin, il lui demande quels sont les postes consulaires les plus sollicités en matière de délivrance des TIV et ceux aujourd'hui considérés par le ministère comme étant en sous-effectifs.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 08/06/2023
Comme en France métropolitaine, les services consulaires font face à une très forte demande de titres d'identité et de voyage de la part des Français établis à l'étranger. Ainsi, 475 000 titres d'identité et de voyage ont été délivrés par le réseau consulaire en 2022 contre 372 000 en 2019, année de référence pré-pandémie, soit une hausse de 27%. Cette hausse correspond pour partie à un effet de rattrapage, nombre de demandes n'ayant pu être déposées durant la période de pandémie, même si les postes consulaires sont restés ouverts durant cette période. Les cinq principaux postes en termes de délivrance de titres d'identité et de voyage sont Londres, Genève, Bruxelles, Tel Aviv et Montréal, qui traitent plus de 30% de la demande mondiale. Les 30 principaux postes du réseau en termes de nombre de demandes reçues représentaient, en 2022, les deux tiers du total mondial. Si le stock de demandes en attente de titres d'identité et de voyage lié à la pandémie a pu être résorbé, la hausse de la demande a aussi plusieurs causes structurelles, qui devraient contribuer à maintenir durablement cette activité à un niveau soutenu : - la reprise à la hausse du nombre de Français de l'étranger inscrits avec, dans un certain nombre de pays, un fort décalage entre le nombre de Français inscrits et le nombre de compatriotes résidant effectivement dans ces pays ; - une demande soutenue pour la « nouvelle » carte nationale d'identité, en vigueur depuis 2021, notamment dans les pays de l'Union européenne ; - une demande croissante de la part de compatriotes binationaux pour obtenir un passeport et une carte nationale d'identité alors que ces compatriotes ne détenaient jusqu'à présent qu'un passeport correspondant à leur autre nationalité, notamment dans les pays concernés par le système européen d'autorisation préalable de voyage (ETIAS / European Travel Information and Authorization System) qui entrera prochainement en vigueur pour les ressortissants de pays tiers non soumis à visa. Cette situation a conduit dans un grand nombre de pays à un allongement des délais d'obtention d'un rendez-vous pour déposer une demande de passeport ou de carte d'identité. Des mesures conjoncturelles ont été prises pour répondre à l'urgence, avec la mise en place de vacations pour renforcer les équipes et une optimisation des services consulaires, en renforçant encore plus la polyvalence des agents et en simplifiant chaque fois que cela était possible les procédures de recueil des demandes. Des mesures structurelles sont également mises en oeuvre pour permettre de consacrer un maximum d'agents au recueil des demandes de titres et pour augmenter la capacité de rendez-vous de ces postes : - la plateforme RVConsulat, a été mise en place dans les services consulaires à l'étranger pour faciliter la prise de rendez-vous pour les usagers. Via cette application, ce sont plus d'un million de rendez qui ont été réservés dans le réseau consulaire depuis avril 2022. Cette plateforme a été complétée en octobre 2022 avec un dispositif de notification, qui permet aux usagers de se positionner dans une "liste d'attente" et d'être informés par courriel de la mise en ligne de nouveaux créneaux de rendez-vous. Selon le questionnaire de satisfaction proposé aux usagers, ceux-ci notent leur démarche de prise de rendez-vous à hauteur de 4.5/5 ; - la poursuite du déploiement de stations mobiles permettant le recueil des demandes de passeports et CNI et des données biométriques des usagers lors de tournées consulaires. 116 dispositifs mobiles permettent à 93 postes d'offrir un service de proximité destiné prioritairement aux Français de l'étranger les plus fragiles, notamment aux personnes âgées ou à mobilité réduite, et aux usagers résidant dans des zones très éloignées des postes ; - l'assouplissement pour les Français de l'étranger de l'obligation de double comparution imposée aux demandeurs de passeport ou de carte d'identité, lors du dépôt de la demande et lors du retrait du titre, avec des aménagements spécifiques pour permettre le retrait des titres auprès d'un consul honoraire, lors d'une tournée consulaire ou à domicile via l'envoi postal sécurisé ; - le développement de l'envoi postal sécurisé des passeports, mis en oeuvre en novembre 2017 et qui a été élargi depuis décembre 2021. Les demandes urgentes continuent de faire l'objet d'une attention toute particulière de la part des postes consulaires, et de telles situations, lorsqu'elles sont avérées et justifiées, sont traitées de façon prioritaire.
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