Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC) publiée le 30/03/2023
Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduite sur les matériaux de construction vertueux.
Les matériaux de construction n'ont pas échappé à la flambée des prix ces derniers mois. Les matériaux biosourcés n'ont pas été épargnés non plus, alors qu'ils étaient déjà plus chers que les matériaux carbonés ; en raison notamment du fait qu'ils ne soient pas industrialisés à grande échelle et qu'ils sont bien souvent produits en France.
L'une des pistes évoquées par les professionnels pour réduire la consommation de matériaux polluants, carbonés et promouvoir ceux relevant du réemploi ou de filières biosourcées, géosourcées, d'origine naturelle et peu transformés est celle de la baisse de la TVA sur ces produits décarbonés.
Elle lui demande quelles sont les ambitions du Gouvernement en la matière.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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