Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 30/03/2023
Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation de la filière française de l'oeuf.
Elle indique que la France est en première place des pays producteurs d'oeufs dans l'Union européenne (environ 15 % de la production en 2021), juste devant l'Allemagne et l'Espagne (ex aequo avec 14 %).
Elle souligne que la consommation française (218 oeufs par an et par habitant) est dans la moyenne européenne et qu'elle est plus que jamais incontournable, avec un coût abordable et un apport en protéines de première qualité, dans un contexte de crise et de forte tension sur le pouvoir d'achat.
Elle note qu'au cours de la dernière décennie, la filière française des oeufs a été proactive sur le bien-être animal, notamment en abolissant l'élimination des poussins mâles depuis le 1er janvier 2023 et en engageant une transition de ses modes d'élevages vers des élevages alternatifs (sol, plein air dont label rouge et bio) qui représentent désormais près des 3/4 des oeufs vendus en magasins (72 %).
Elle précise que ces mesures sont couteuses pour les professionnels et les exposent à une distorsion de concurrence tant que l'ensemble des pays européens ne sont pas soumis aux mêmes règles.
Elle rappelle que la profession doit également faire face depuis 2021, à une épidémie d'influenza aviaire qui touche durement les élevages et nécessite un accompagnement de l'État pour indemniser les mesures d'urgence (abattage des élevages touchés, surveillance et mise à l'abri des animaux des autres élevages) et permettre des conditions ambitieuses d'un redémarrage de la filière avec traçabilité totale et vaccination, dans un contexte déjà compliqué de hausse importante des coûts de production.
Elle souhaite donc connaitre les mesures que le Gouvernement, en concertation avec les professionnels, entend mettre en place pour que la filière oeuf française puisse rester compétitive et contribuer à l'objectif de souveraineté alimentaire de notre pays.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 05/10/2023
Avec plus de 15 milliards d'oeufs produits, la France se place comme premier producteur européen. La filière française de l'oeuf est une filière particulièrement mobilisée sur les questions relatives à l'amélioration du bien-être animal et le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire apporte son soutien à cette filière sur les démarches mises en oeuvre afin de répondre aux demandes sociétales. D'une part, pour la transition des systèmes d'élevage alternatifs à la cage, dans le cadre de France Relance à partir de 2021, un soutien a été apporté à l'élevage sous la forme d'un pacte biosécurité bien-être animal afin notamment d'améliorer les conditions d'élevage pour plus de bien-être animal. Au sein de ce pacte, les filières avicoles représentaient 20 % des dossiers financés. D'autre part, concernant la fin de l'élimination des poussins mâles, depuis le 1er janvier 2023 cette mesure se concrétise grâce à l'accompagnement de l'État en faveur de l'innovation dans les couvoirs et à une solidarité professionnelle en matière de financement. En effet, l'État, à travers France Relance, a accompagné à hauteur de 10,5 millions d'euros les couvoirs pour mettre en place de nouvelles techniques d'ovosexage permettant de déterminer le sexe des embryons dans l'oeuf. Par ailleurs, un travail important a également été mené par l'interprofession de la filière oeufs en collaboration avec le ministère chargé de l'agriculture afin d'élaborer un dispositif particulièrement novateur pour financer cette transition. Un accord interprofessionnel a été mis en place afin de mutualiser les coûts induits par ces nouvelles technologies entre les couvoirs et la distribution française sans faire peser le coût de la transition sur les éleveurs. Enfin, le Gouvernement soutient dans le cadre de la révision à venir de la législation relative au bien-être animal au niveau européen, l'interdiction de l'élimination systématique des poussins mâles. Cette harmonisation européenne permettra de préserver la compétitivité de la filière française au sein de l'Union européenne. Cette année encore, la France et l'Europe ont de nouveau été touchées par une épizootie d'influenza aviaire avec des conséquences dramatiques pour la filière avicole et une mortalité importante des oiseaux sauvages. Comme en 2021-2022, l'État déploiera en 2022-2023 des dispositifs d'indemnisation pour l'ensemble des maillons (sélection-accouvage, éleveurs, aval) afin d'apporter une réponse à la mesure de la détresse, notamment financière, des acteurs touchés. Le barème d'indemnisation des volailles abattues pour la crise 2022-2023 est, en particulier, revalorisé à partir des coûts de production du trimestre ayant concentré le plus d'abattages, soit le 4e trimestre 2022. De plus, afin d'apporter une solution aux difficultés immédiates de trésorerie, les mesures de soutien économique à destination des élevages prévoient un mécanisme d'avance. Dans ce même objectif, le taux d'acompte pour les indemnisations sanitaire est rehaussé à l'échelle nationale de 75 % à 85 % pour les abattages ordonnés à compter du 1er mai 2023. Concernant la hausse des coûts de production, en réaction à la guerre en Ukraine, le Gouvernement a annoncé le 16 mars 2022 un plan de résilience économique et sociale. Ce plan mettait notamment en place une mesure exceptionnelle en prenant en charge pour les éleveurs, notamment avicoles, une partie du surcoût supporté pour l'alimentation de leur cheptel lié aux conséquences de la guerre en Ukraine. De plus, un dispositif spécifique a également été déployé pour les entreprises (« sous contrat d'intégration ») qui portent la charge financière de l'achat des aliments, nombreuses dans la filière volaille.
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