Question de M. DARNAUD Mathieu (Ardèche - Les Républicains) publiée le 06/04/2023
Question posée en séance publique le 05/04/2023
M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains. (Ah ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Mathieu Darnaud. La semaine dernière, dans les Hautes-Alpes, le Président de la République a dévoilé le tant attendu plan Eau. Si nous souscrivons à certaines orientations de ce plan celles que nous avions mises en avant à l'occasion de la remise du rapport de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'avenir de l'eau , certains points en revanche nous inquiètent, notamment en matière de financement.
Dans un rapport d'information plus ancien, notre collègue Rémy Pointereau le dénonçait déjà : l'eau ne paie plus l'eau ; elle paie l'État. Malheureusement, nous constatons que, après avoir prélevé sur le budget des agences de l'eau près de 400 millions d'euros par an pour financer l'Office français de la biodiversité, vous avez restitué 475 millions d'euros à ces mêmes agences. Habile tour de passe-passe !
C'est ingénieux et créatif, mais la ficelle nous semble un peu grosse, et cela ne résoudra pas les problèmes de gestion de l'eau qui se posent de façon impérieuse à notre pays.
Toutefois, nous avons noté la volonté du Président de la République de tenir compte de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences eau et assainissement, votée au Sénat, s'agissant du transfert de ces compétences aux intercommunalités et de la possibilité de le rendre facultatif.
Par conséquent, ma question est simple et directe : s'agit-il d'un écran de fumée ou d'une véritable volonté d'agir ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et INDEP.)
M. Jean-François Husson. Éteignez l'incendie ! (Sourires.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 06/04/2023
Réponse apportée en séance publique le 05/04/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Darnaud, tout d'abord, je veux vous remercier de vous être rendu hommage à vous-même. (Sourires.)
Je l'avais fait, de manière anticipée, en répondant à Guillaume Chevrollier juste avant la présentation du plan Eau, en indiquant que vous y retrouveriez une partie de vos petits, si j'ose dire, puisque nous nous sommes appuyés sur le récent rapport de la Cour des comptes et sur celui de la mission d'inspection réalisée après l'été 2022, mais également sur des rapports parlementaires, en particulier celui de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'avenir de l'eau.
Mme Cécile Cukierman. Cela n'a rien à voir !
M. Christophe Béchu, ministre. Il est donc logique et légitime que vous saluiez des propositions qui, pour un grand nombre d'entre elles, ont été reprises.
La question des moyens est cruciale et centrale. Nous nous sommes appuyés sur la concertation menée avec les comités de bassin et les agences de l'eau, qui sont les premiers concernés et qui avaient deux attentes en matière de moyens.
Vous avez peut-être été un peu vite sur l'une des deux, mais l'annonce, dans le cadre du plan Eau, de la suppression des plafonds mordants, qui constituaient une contrainte sur le niveau des dépenses et des subventions pouvant accompagner les collectivités territoriales, satisfait une demande unanime des territoires.
M. Jean-François Husson. Et du Sénat, depuis longtemps !
M. Christophe Béchu, ministre. Ensuite vient la question des moyens.
Les quelque 500 millions d'euros de crédits supplémentaires accordés aux agences de l'eau que vous évoquez correspondaient à la fois au chiffrage exprimé par le Comité national de l'eau et par les comités de bassin répartis sur l'ensemble du territoire.
Il s'agit donc non pas d'une incantation, mais d'une réponse apportée à ces problèmes. À cela, il faut ajouter le milliard d'euros d'Aqua Prêt rendu possible par la Caisse des dépôts et consignations.
Votre question comportait deux volets, concernant, l'un, les financements, l'autre, la gouvernance. Comme la question suivante, qui sera posée par le sénateur Jean-Michel Arnaud, porte également sur la gouvernance, je commence à vous répondre sur ce sujet dans les quelques secondes qui me restent, avant de finir tout à l'heure.
Il ne s'agit pas d'un écran de fumée ! Le Président de la République, par ces 53 mesures, a répondu de manière directe aux interrogations d'un certain nombre d'élus communaux. Pour ne pas dépasser le temps de parole qui m'est imparti, je préciserai dans quelques instants le cap qui sera le nôtre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. M. Emmanuel Capus applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour la réplique.
M. Mathieu Darnaud. Monsieur le ministre, vous pouvez compter sur la vigilance du Sénat qui veillera à ce que vos propos, relayant ceux du Président de la République, se traduisent en actes.
Aujourd'hui, l'impérieuse nécessité est d'accompagner nos territoires et de faire en sorte que le fléchage des financements permette à l'ensemble des communes de faire face au défi de l'eau.
Le sénateur qui vous parle vient d'un département où vingt-six communes se sont vues interdire de délivrer des permis de construire. L'enjeu de l'eau, c'est aussi celui du développement de nos territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC. M. Alain Marc applaudit également.)
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