Question de M. LE RUDULIER Stéphane (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 06/04/2023
Question posée en séance publique le 05/04/2023
M. le président. La parole est à M. Stéphane Le Rudulier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Le Rudulier. Monsieur le ministre de la justice, ces dernières heures, la guerre des gangs sur fond de trafic de drogue a fait rage à Marseille, avec trois morts de plus. Nous nous dirigeons malheureusement vers un nouveau record, après les 39 victimes de 2021.
Ces règlements de comptes ont déjà fait plus de 300 morts en dix ans, transformant Marseille et son Vieux-Port en un nouveau Medellin, en une nouvelle French Connection. La ville est aujourd'hui l'otage des cartels. Pourtant, des moyens sécuritaires ont été mis en oeuvre : plus de 300 policiers supplémentaires, trois compagnies républicaines de sécurité et 39 points de deal démantelés.
C'est une guerre d'usure et non pas une guerre éclair, certes, mais, alors que nos forces de l'ordre combattent au quotidien ce cartel, la justice et l'arsenal juridique semblent marquer le pas.
Monsieur le ministre de la justice, pensez-vous que la réponse pénale est à la hauteur de la stratégie de déstabilisation des réseaux menée par les forces de l'ordre ?
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 06/04/2023
Réponse apportée en séance publique le 05/04/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le sénateur Le Rudulier, pardonnez-moi de remplacer M. le ministre de la justice.
M. Jérôme Bascher. Il aurait été mieux qu'il soit présent !
M. Gérald Darmanin, ministre. Je tiens, au nom du Gouvernement, à saluer l'engagement de nos forces de l'ordre, qui interviennent quotidiennement partout, notamment à Marseille, une ville magnifique, mais gangrenée par le trafic de drogue depuis longtemps.
Les policiers et les gendarmes mènent des opérations antidrogue chaque demi-heure dans tous les quartiers de cette ville. Depuis le 1er janvier dernier, ils ont saisi 1,2 tonne de cannabis et procédé à 509 interpellations de trafiquants.
Cette activité soutenue des 500 policiers que nous avons installés de façon pérenne, à la demande du Président de la République et de la Première ministre, s'inscrit en effet dans une guerre d'usure. Mais il est nécessaire de faire davantage, notamment en permettant à la justice de suivre ces opérations importantes de police judiciaire et de police de sécurité publique.
Le garde des sceaux a précisé hier, devant l'Assemblée nationale, les moyens considérables qu'il met à disposition du parquet de Marseille, lequel traite particulièrement ces dossiers de trafic de stupéfiants, ainsi que des juges du siège et des greffiers. Une centaine de magistrats au total, à Marseille seulement, accompagne le travail que je mène en commun avec le garde des sceaux.
Il est également nécessaire de renforcer la coopération avec le fisc, la douane et les autorités locales, telles que la ville de Marseille et sa métropole, afin d'aider les forces de l'ordre à mieux intervenir dans certains quartiers.
Enfin, il est crucial de mettre en place les moyens législatifs appropriés pour faire face aux nouvelles méthodes de communication utilisées par les criminels, notamment les conversations cryptées sur internet.
J'ai eu l'occasion de le dire ce matin devant la commission des lois du Sénat : les écoutes téléphoniques « à la papa » fonctionnent mal, et le droit ne nous permet pas d'écouter ces communications cryptées pour lutter contre le banditisme, contrairement à ce qui est possible dans la lutte contre le terrorisme.
Je soumets à la sagacité de votre assemblée cette réflexion, pour aider la police et la justice à être encore plus efficaces. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Stéphane Le Rudulier, pour la réplique.
M. Stéphane Le Rudulier. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.
Il est effectivement crucial d'améliorer la chaîne pénale, notamment en augmentant le nombre de places en prison et en évitant la prolifération des non-lieux ou des classements sans suite, car ils procurent un sentiment de toute-puissance aux narcotrafiquants, qui n'hésitent plus aujourd'hui à tuer des mineurs.
Je comprends votre détermination, mais je suis plus inquiet concernant le ministre de la justice, qui déclarait récemment qu'il n'existait pas de coupe-gorges en France. Je l'invite à Marseille, où l'on trouve bien pire que cela : des narco-cités ayant fait sécession, dans lesquelles la kalachnikov a remplacé Marianne, avec un usage débridé des armes à feu. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. MM. Alain Duffourg et Stéphane Ravier applaudissent également. Murmures sur les travées du groupe SER.)
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