Question de Mme SOLLOGOUB Nadia (Nièvre - UC) publiée le 06/04/2023
Question posée en séance publique le 05/04/2023
M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Nadia Sollogoub. Ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Son prédécesseur déclarait, le 27 mars 2020 : « On est dans de telles circonstances exceptionnelles que les ouvertures et fermetures de classes qui se prévoient en ce moment, nous les revoyons. [...] Il ne doit pas y avoir de querelle avec quiconque » sur ce sujet. Ces « circonstances exceptionnelles » qu'évoquait ainsi Jean-Michel Blanquer, c'était la crise sanitaire.
En avril 2023, nous vivons une autre crise profonde, tout aussi exceptionnelle, celle des territoires et de la ruralité, et il convient de lui apporter des réponses exceptionnelles.
Dans ce contexte, vendredi dernier, à Nevers, où j'ai eu le plaisir de vous accueillir, madame la Première ministre, vous avez fait des annonces. Les fermetures seront désormais « prévues trois ans à l'avance, afin de laisser aux maires le temps de s'organiser ». Je ne vous cache pas ma déception, car ce n'est pas ce que j'espérais.
Aussi, je renouvelle publiquement ma question : quel message adressez-vous aux maires qui, en avril 2023, désemparés, déçus, tentés pour certains par la démission, dans un contexte local et national particulièrement difficile, espèrent encore que vous ne fermerez pas leurs 1 500 classes ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
- page 3485
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels publiée le 06/04/2023
Réponse apportée en séance publique le 05/04/2023
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels.
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. Madame la sénatrice Sollogoub, je tiens tout d'abord à présenter les excuses de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, qui est retenu à l'Assemblée nationale pour un débat.
Voici quelques chiffres au préalable : ces cinq dernières années, nous avons compté 300 000 élèves en moins, et nous en prévoyons encore 500 000 en moins entre 2022 et 2027.
Cette réalité, Mme la Première ministre, accompagnée par les ministres Pap Ndiaye et Dominique Faure, l'a exprimée vendredi dernier dans votre département, où elle a pu échanger avec les enseignants, les élèves et les élus sur la question de l'école en ruralité.
Une fermeture de classe a, évidemment, un impact particulièrement prononcé dans les communes rurales, et c'est à ce sujet que la Première ministre a souhaité discuter avec les acteurs de votre territoire.
Elle a annoncé la mise en oeuvre d'une méthode permettant une anticipation sur trois années et un dialogue avec les élus pour organiser la prise en compte de la baisse démographique, qui produit des effets partout en France sur l'organisation de l'école. Cette situation emporte d'ailleurs des conséquences favorables sur le taux d'encadrement, qui atteint 5,98 enseignants pour 100 élèves en 2023, contre 5,46 en 2017.
Avec les élus de votre territoire, vous avez interpellé le ministre de l'éducation nationale, mais je me permets de rappeler qu'il n'y a aucune classe à moins de 24 élèves dans votre département et que nous avons décidé de renoncer à y fermer trois classes.
Nous avons la volonté d'étendre à tout le territoire cette méthode, qui permet l'anticipation et le dialogue avec les élus concernés. Nous prenons évidemment en compte la question des écoles en milieu rural et tenons à assurer la qualité de l'enseignement sur l'ensemble du territoire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour la réplique.
Mme Nadia Sollogoub. Je ne parviens toujours pas à comprendre pourquoi, lorsqu'il y a moins d'enfants et le même nombre de professeurs, il faut fermer des classes. Au contraire, on pourrait avoir moins d'enfants par classe ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC. Mme Victoire Jasmin et M. Jean-Pierre Sueur applaudissent également.) Si encore nous avions moins de professeurs, nous pourrions le comprendre, mais tel n'est pas le cas.
En ce qui concerne le taux d'encadrement, je vous rappelle que nous sommes parmi les pays les moins bons d'Europe, avec 24 élèves par classe, alors que la moyenne est plutôt autour de 22.
Quant à cette organisation, qui ressemble davantage à une forme de programmation triennale des fermetures, je vous assure qu'elle ne vient absolument pas en aide aux élus. Regrouper des classes dans tous les sens, cela implique de mettre des enfants sur la route, donc de mettre en place des transports scolaires, avec un coût supplémentaire, beaucoup d'organisation et de la fatigue pour les enfants.
N'ajoutez pas des manifestations aux manifestations, de la colère à la colère. Offrez-nous une année de respiration, faites un geste d'apaisement ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. Mmes Martine Filleul et Victoire Jasmin applaudissent également.)
- page 3485
Page mise à jour le