Question de M. SOMON Laurent (Somme - Les Républicains) publiée le 06/04/2023
M. Laurent Somon attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques concernant les actions de l'Agence nationale du sport (ANS) en faveur de la pratique sportive en milieu rural. Créée en 2019, l'ANS est un GIP qui contribue au développement de la pratique sportive pour tous sur l'ensemble du territoire français, notamment dans les disciplines olympiques et paralympiques. Ainsi, l'État, les collectivités locales, les acteurs sportifs et économiques engagent ensemble des politiques sportives lisibles localement autant que du point de vue national. Le décret n° 2019-1405 et l'arrêté du 19 décembre 2019, publiés au Journal officiel du 20 décembre 2019, définissent les nouvelles missions de la direction des sports du ministère, lesquelles ont été précisées par le séminaire portant sur la gouvernance du sport le 18 juillet 2022. Ainsi, l'ANS intervient dans l'élaboration et le déploiement de programmes d'intervention et cohérents avec les objectifs des politiques sportives. En cette période de préparation des jeux Olympiques de 2024, il lui demande les actions apportées par l'ANS et la direction des sports en faveur des équipements sportifs en milieu rural, en dehors des sites d'accueil des jeux Olympiques, et ceux des équipements au rayonnement large des grandes villes.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel publiée le 17/05/2023
Réponse apportée en séance publique le 16/05/2023
M. le président. La parole est à M. Laurent Somon, auteur de la question n° 564, adressée à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
M. Laurent Somon. Madame la secrétaire d'État, les grands événements sportifs internationaux qui ont lieu en France sont utiles au rayonnement et à l'économie du pays.
Ce sont aussi des motifs d'engagement de nos territoires, par les ressources qu'ils mobilisent, par l'accueil qu'ils proposent et par l'engouement qu'ils suscitent, voire les vocations et les désirs de pratique qu'ils révèlent.
Permettez-moi, à quelques poignées de semaines des jeux Olympiques de 2024, de rappeler notre projet de sport pour tous, dans tous les territoires de l'Hexagone. Les compétitions sont organisées dans une dizaine de villes. Le reste du territoire est donc plus éloigné de ces grands moments de fête populaire. Aussi, il faut accompagner son développement de façon soutenue, ce qui passe par la réhabilitation de gymnases affectés aux collèges, par exemple. Il faut surtout éviter la désillusion d'un événement sportif qui aurait pu permettre la création de nouveaux équipements.
L'Agence nationale du sport (ANS) intervient dans l'élaboration et le déploiement de programmes d'intervention cohérents avec les objectifs des politiques sportives. Or quels sont les moyens, les actions et les aides mobilisés par l'ANS et par la direction des sports en cette période, en faveur des équipements sportifs en milieu rural - en particulier les gymnases situés dans les zones les plus retranchées -, qui, en dehors des sites d'accueil des jeux Olympiques et des équipements au rayonnement large des grandes villes, ne sont pas souvent retenus dans les programmations ?
Est-ce que ces actions seront fondées sur un juste équilibre de l'offre des disciplines et des infrastructures le permettant, dans tous les territoires et départements de métropole et d'outre-mer ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Monsieur le sénateur Somon, vous interrogez la ministre des sports, qui, ne pouvant être présente ce matin, m'a transmis sa réponse.
Vous avez raison sur un point absolument essentiel : les jeux Olympiques, qui arrivent dans « une poignée de semaines », pour reprendre votre expression, seront un grand rendez-vous. Ils doivent inclure tout le monde et laisser un héritage.
Pour être un grand événement populaire, les Jeux devront irriguer le sport pour tous, les familles et les plus jeunes, afin de permettre à chacun de les vivre au plus près. Ainsi, l'État, les mouvements sportifs et les collectivités territoriales - tout le monde - se retroussent les manches pour que ce grand rendez-vous soit une réussite, monsieur le sénateur.
Les engagements de l'ANS sont fondés sur deux piliers : la haute performance et le développement de la pratique sportive pour tous. À ce titre, la mission de corriger les inégalités territoriales - elles sont réelles - passe par la revitalisation rurale, en particulier dans les bassins de vie.
Monsieur le sénateur, votre question porte sur les moyens. Sur ce point, entre 2021 et 2022, près de 2 000 projets ont été soutenus en zone rurale par l'ANS, pour un montant de subventions de plus de 117 millions d'euros. Plus particulièrement, quelque 58 % des rénovations d'équipements au titre du plan de relance 2021-2022 ont bénéficié aux territoires ruraux pour un montant de 34 millions d'euros.
En parallèle, la première année du déploiement du plan « 5 000 terrains de sport », annoncé par le Président de la République en octobre 2021, a profité prioritairement aux zones rurales. On y trouve en effet plus de 70 % des équipements financés, pour un montant de 51 millions d'euros.
Monsieur le sénateur, nous parlons aujourd'hui de plusieurs millions d'euros et de milliers d'équipements sportifs. Ce qui compte, je crois, c'est de trouver les voies et moyens pour accompagner le développement de terrains de sport - vous avez parlé des gymnases. Il est important, quand les élus locaux, l'État et l'ANS se retrouvent autour de la table, que la ferveur d'un territoire ait pu trouver un écho.
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