Question de Mme BELRHITI Catherine (Moselle - Les Républicains) publiée le 06/04/2023
Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la recrudescence des menaces physiques et verbales à l'encontre des élus de la République, et plus particulièrement des élus municipaux.
En effet, alors que l'Association des maires de France a annoncé en février 2023 une hausse de 15 % des agressions envers les élus sur un an, les données rendues publiques par la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales le 15 mars 2023 ne sont pas plus encourageantes, et dénotent au contraire une généralisation de la violence exercée sous toutes ses formes à l'encontre des élus. En 2022, quelques 2 265 plaintes et signalements pour violence verbale ou physique contre des élus ont été recensés par le ministère de l'intérieur, contre 1 720 en 2021, soit une hausse de 32 %.
Premiers interlocuteurs, en particulier dans les petites communes, les maires et leurs adjoints sont également les premières victimes de cette recrudescence, constituant plus de la moitié des faits recensés.
En Moselle, ce phénomène semble s'être également intensifié ces derniers mois. Plusieurs maires ont fait l'objet de menaces, ont subi des agressions verbales et physiques. Tout récemment, le maire de Bertrange a même été victime d'une dégradation de son véhicule.
Les élus s'interrogent : ne sachant plus que faire face à une agression, tiraillés entre leur devoir d'agir pour la commune et la peur omniprésente de représailles pour eux et leurs proches, les maires posent ouvertement la question de la poursuite de leur mandat et de l'abandon de leurs fonctions. Depuis 2020, ce sont déjà 900 maires qui ont démissionné, et le mouvement, dans mon département comme ailleurs, se poursuit en 2023 à l'aune des violences que connaît actuellement le pays dans sa globalité.
La récente loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression a permis des avancées sur la répression, en donnant la possibilité aux associations d'élus ou aux collectivités locales, notamment, de se porter partie civile afin d'accompagner les élus victimes, en les incitant à porter plainte et en rompant ainsi l'isolement judiciaire. Néanmoins, la principale problématique, à savoir la peur quotidienne dans laquelle vivent les élus locaux, reste présente et pesante.
L'exercice d'un mandat local est une grande responsabilité et un grand honneur pour tout citoyen français, honneur qui risque de se raréfier dans les années à venir si les élus ne sont pas soutenus à hauteur de leurs responsabilités.
Elle lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour mettre les citoyens coupables de ces violences face à leurs responsabilités, et permettre ainsi aux élus d'exercer leurs mandats sereinement.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 14/04/2023
Réponse apportée en séance publique le 13/04/2023
M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, auteure de la question n° 565, adressée à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Mme Catherine Belrhiti. Madame la ministre, alors que l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) a annoncé en février une hausse de 15 % des agressions envers les élus sur un an, les données que vous avez rendues publiques le 15 mars dernier ne sont pas plus encourageantes, et dénotent au contraire une généralisation de la violence exercée sous toutes ses formes à l'encontre des élus.
En 2022, on a recensé 2 265 plaintes et signalements, contre 1 720 en 2021, soit une hausse de 32 %.
Premiers interlocuteurs, en particulier dans les petites communes, les maires et les adjoints sont également les premières victimes de cette recrudescence, constituant plus de la moitié des faits recensés.
En Moselle, ce phénomène s'est également intensifié ces derniers mois. Plusieurs maires ont fait l'objet de menaces, d'agressions verbales et physiques.
Les élus s'interrogent : ne sachant plus quoi faire face à une agression, tiraillés entre leur devoir d'agir pour la commune et la peur omniprésente de représailles pour eux et leurs proches, ils se demandent ouvertement aujourd'hui s'ils doivent poursuivre ou abandonner leur mandat.
Depuis 2020, ce sont 900 maires qui ont démissionné, et le mouvement, dans mon département comme ailleurs, se poursuit en 2023 à l'aune des violences que connaît actuellement le pays dans sa globalité.
La récente loi du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression, dont la sénatrice Nathalie Delattre a été à l'initiative, a permis des avancées en matière de répression, en donnant la possibilité aux associations d'élus ou aux collectivités locales de se porter partie civile afin d'accompagner les élus victimes. Néanmoins, la principale problématique, à savoir la peur quotidienne dans laquelle vivent les élus locaux, reste présente et pesante.
Madame la ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour mettre les citoyens coupables de ces violences face à leurs responsabilités et permettre ainsi aux élus d'exercer leur mandat sereinement ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice Belrhiti, je voudrais tout d'abord réaffirmer ma pleine mobilisation, avec Gérald Darmanin, face à cette situation. Nous apportons notre soutien sans faille à tous les élus victimes d'agressions. Vous l'avez dit, chaque jour, la liste s'allonge et c'est totalement inacceptable.
Je tiens à remercier la police, la gendarmerie et bien évidemment les préfectures, qui accompagnent les maires dans leurs démarches.
Vous le savez, je suis une ancienne maire et je partage le constat que ces atteintes relèvent avant tout d'une problématique sociétale. Lorsqu'un élu est agressé, c'est la République qui est attaquée, mais c'est aussi la démocratie qui recule.
Nous avons chacun pris notre part dans le renforcement de la protection des élus. Je remercie, comme vous, la sénatrice Delattre, de sa proposition de loi, qui permet, selon les cas, aux associations d'élus, aux collectivités locales, au Sénat, à l'Assemblée nationale et au Parlement européen de se porter partie civile en cas d'agression d'un élu.
J'espère que le Sénat pourra se saisir rapidement d'un texte visant à durcir les peines encourues en cas de violences commises à l'encontre des élus ou de leurs proches.
Je veux aussi renforcer notre connaissance du phénomène et notre capacité à y répondre pleinement. À ce titre, Gérald Darmanin et moi-même avons créé un centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus.
Cette structure permettra d'avoir une compréhension plus fine du phénomène. Elle devra aussi coordonner la réponse de l'ensemble des acteurs concernés police, gendarmerie, parquet, préfecture et améliorer la prévention de ce phénomène.
Cette annonce s'ajoute à plusieurs autres que je ferai dans les prochaines semaines pour recréer la confiance entre les élus et nos concitoyens. J'appelle à un choc civique, et ce dès le plus jeune âge.
Madame la sénatrice, dès que les mesures seront affinées, je ne manquerai pas de vous rencontrer personnellement pour échanger avec vous sur ce sujet.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour la réplique.
Mme Catherine Belrhiti. Madame la ministre, l'exercice d'un mandat local est une grande responsabilité et un grand honneur pour tout citoyen français, un honneur qui risque de se raréfier dans les années à venir si les élus ne sont pas soutenus à la hauteur de leurs responsabilités.
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