Création d'une ligne S

Mme Daphné Ract-Madoux. En 2019, la refonte de l'offre du RER D sur l'ensemble de la région capitale devait résoudre le problème des retards sur la ligne et améliorer le confort pour ses 615 000 usagers quotidiens.

En réalité, les dysfonctionnements n'ont pas cessé et la solution technique adoptée oblige désormais de nombreux usagers des branches sud à une rupture de charge, c'est-à-dire à changer de train, en gares de Corbeil-Essonnes ou de Juvisy, ce qui entraîne un allongement du temps de parcours d'au minimum quinze minutes par trajet.

Je salue les élus de six communes de la ligne, ceux de Ballancourt-sur-Essonne, de Corbeil-Essonnes, d'Étiolles, de Malesherbes, de Ris-Orangis et de Soisy-sur-Seine, pour leur initiative et les associations d'usagers de la ligne du RER D qui ont ensemble missionné un bureau d'études indépendant suisse pour rechercher une solution de substitution crédible.

Selon cette étude, la création d'une nouvelle ligne, la S, pourrait permettre, dès 2025, de diminuer le temps de parcours de près de dix-huit minutes sur le tronçon reliant Corbeil-Essonnes à Gare-de-Lyon, sans correspondance. Île-de-France Mobilités (IDFM) a confirmé que cette étude serait bien prise en compte dans le cadre de la révision du schéma directeur du RER D tout en précisant que des études complémentaires sont nécessaires. De leur côté, les élus viennent déjà d'en commander une pour affiner certains points, notamment la question du matériel.

Cette création pourrait améliorer significativement, et à un coût raisonnable, la vie des usagers de ce transport du quotidien. Aussi, au regard des engagements pris par la Première ministre concernant le plan d'avenir pour les transports et de la reprise des négociations pour le volet mobilité du contrat de plan État-région (CPER) d'Île-de-France, comment le Gouvernement peut-il apporter son soutien à nos transports du quotidien en prenant en compte la ligne S et à l'intégration de cette dernière dans le cadre de la révision du schéma directeur du RER D pour une étude en 2023 et un test en 2024 ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice Ract-Madoux, comme vous le savez, l'organisation des transports publics de personnes en Île-de-France relève de la compétence de l'autorité organisatrice de la mobilité IDFM. L'État, mobilisé aux côtés de la région pour investir dans les infrastructures de transports, ne peut toutefois pas se substituer aux collectivités ou à leurs groupements sans contrevenir au principe de libre administration des collectivités locales.

Aussi, les conclusions de l'étude du bureau d'étude suisse SMA sur la faisabilité d'une ligne S de RER reliant Malesherbes-Melun à Paris avec des missions directes entre Juvisy et Paris, réalisée à la demande d'élus des communes concernées, permettront effectivement d'éclairer les suites qu'IDFM compte donner à ce projet. Elles pourront être discutées dans la concertation en cours pour la révision du schéma directeur de la ligne du RER D, à laquelle les associations d'usagers et les maires des communes concernées participent.

Pour ce qui le concerne, l'État soutient, comme vous l'indiquiez, le développement des réseaux de transports collectifs au travers des contrats de plan État-région. Comme cela a été le cas avec le CPER 2015-2022, il mobilisera une enveloppe importante pour le réseau RER dans la nouvelle contractualisation 2023-2027, dont les négociations avec les collectivités menées par le préfet de région débuteront très prochainement.

Ces négociations permettront d'aborder le sujet de l'intégration du financement relatif à une éventuelle création de la ligne S au regard notamment des conclusions des études complémentaires en cours, ainsi que d'arbitrer le plan de financement du projet dit du terrier de Bercy, qui accroîtrait à plus long terme, au-delà de 2032, les capacités d'insertion de trains. Une vigilance toute particulière devra être conservée, puisque sur l'axe cohabitent également des trains de longue distance, par exemple vers Clermont-Ferrand.