Fouilles archéologiques préventives

M. François Bonneau. Monsieur le ministre, dans le cadre de leurs projets d'aménagement, les collectivités doivent procéder à des fouilles archéologiques préventives.

Conformément à la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, ces dispositifs visent à concilier la recherche scientifique, la conservation du patrimoine et le développement socioéconomique.

Cependant, nous constatons que les plus petites collectivités sont souvent confrontées à des coûts dépassant largement leurs capacités financières. Par conséquent, elles sont contraintes d'abandonner leurs projets et de renoncer à leurs ambitions en matière de développement territorial.

Bien que le Fonds national pour l'archéologie préventive (Fnap) ait été mis en place pour subventionner les opérations de fouilles archéologiques, dont le coût pourrait compromettre l'équilibre financier des projets d'aménagement, les critères d'éligibilité actuels rendent son accès difficile - voire impossible - pour de nombreuses collectivités.

Dans ce contexte, il est essentiel d'envisager l'élargissement du périmètre des subventions, afin de répondre aux besoins des collectivités. En outre, la mutualisation des dépenses contribuerait également à mieux accompagner ces plans d'aménagement.

Ainsi, je souhaiterais savoir comment le Gouvernement prévoit de soutenir financièrement les collectivités, en particulier les petites communes, afin de surmonter ces difficultés.

Il est primordial que nous travaillions ensemble pour trouver des solutions et garantir que toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, puissent mener à bien leurs projets d'aménagement dans le respect de notre patrimoine archéologique.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. Monsieur le sénateur François Bonneau, la France a mis en place un dispositif d'archéologie préventive visant à concilier les exigences de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social de nos territoires.

Lors de l'instruction des projets d'aménagement, les services de l'État chargés de l'archéologie sont amenés à prendre des mesures permettant la détection et la sauvegarde, par l'étude, du patrimoine archéologique ou en garantissant sa préservation. Ces prescriptions s'appuient sur les avis des commissions territoriales de la recherche archéologique.

Afin d'anticiper les enjeux archéologiques de leur projet et de réduire le coût des fouilles, les petites communes peuvent interroger en amont les directions régionales des affaires culturelles (Drac), afin de connaître la sensibilité archéologique des terrains concernés.

Le financement des fouilles repose essentiellement sur les maîtres d'ouvrage, sur la base de prix établis par les opérateurs présents sur le marché.

Cependant, les aménageurs peuvent bénéficier d'aides financières, sous la forme de prises en charge ou de subventions, attribuées par le Fonds national pour l'archéologie préventive que vous avez mentionné, pour concilier la préservation du patrimoine archéologique et le développement des territoires.

Les conséquences du coût de la fouille sur l'équilibre financier du projet font notamment partie des critères d'éligibilité des subventions.

Ce fonds demeure aujourd'hui accessible. Les chiffres le montrent : pour la période allant de 2016 à 2022, quelque 44 % des fouilles ont reçu annuellement un soutien financier de l'État. En 2022, quelque 53 millions d'euros d'aide ont ainsi été accordés.

L'archéologie préventive dispose donc d'un cadre juridique et financier adapté. Elle participe au développement de la politique culturelle, patrimoniale et scientifique soutenue par le ministère de la culture, tout en garantissant un aménagement raisonné du territoire, notamment en milieu rural.

M. le président. La parole est à M. François Bonneau, pour la réplique.

M. François Bonneau. Monsieur le ministre, vous venez d'évoquer la théorie, mais la pratique est tout autre ! Je puis en témoigner pour ce qui concerne mon département, comme mes collègues pour le leur. En effet, le montant alloué ne permet pas de réaliser les projets à des prix acceptables.

Dans un contexte où les élus se posent de nombreuses questions, l'existence d'un système de mutualisation, avec une cotisation répartie sur un ensemble plus large, permettrait de financer les projets et d'éviter que les collectivités n'y renoncent.