Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 06/04/2023
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dérives constatées dans le domaine du « coaching bien-être ».
L'accompagnement personnalisé pratique mieux connue sous l'anglicisme « coaching » est en plein essor depuis quelques années. On a ainsi vu fleurir une offre importante de prestations des plus variées destinées à un large public, qu'il s'agisse d'entreprises ou de consommateurs particuliers.
Face à ce déferlement, en 2021 et 2022, les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont mené une enquête sur les pratiques commerciales dans le domaine du « coaching bien-être ». Les conclusions en sont assez inquiétantes : sur 165 professionnels et établissements de formation contrôlés, près de 80 % présentaient au moins une anomalie concernant l'information délivrée aux consommateurs en matière de compétences, de titres professionnels et de mentions valorisantes. Pour environ 20 % d'entre eux, on pouvait même parler de pratiques commerciales trompeuses, risquant d'induire les consommateurs en erreur, voire de causer une perte de chance médicale.
Il s'agit donc d'exercer une particulière vigilance avant de faire appel à de telles prestations. Or on sait que ces « traitements » alternatifs s'adressent aussi à des personnes vulnérables en raison d'une période de mal-être ou de souffrances que la médecine conventionnelle ne leur semble pas pouvoir apaiser.
En conséquence, il lui demande comment protéger efficacement les consommateurs des allégations mensongères et pratiques commerciales douteuses constatées dans le domaine du « coaching bien-être ».
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 11/05/2023
Le Gouvernement est très attaché au respect des droits des consommateurs, notamment les plus vulnérables. C'est dans ce cadre que des contrôles portant sur l'information des consommateurs et la loyauté des pratiques commerciales sont diligentés par les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), non seulement dans le secteur du « coaching bien-être » mais plus largement dans celui des prestations de soins dits « non conventionnels ». Dans la mesure où des organismes de formation sont susceptibles d'encourager de futurs praticiens, parfois eux-mêmes vulnérables (en tant que consommateurs des prestations de formation), à recourir à des pratiques potentiellement trompeuses, ces contrôles sont étendus « à la source » auprès de ces organismes. Ils portent aussi sur les offres de prestations en ligne, de plus en plus répandues. En complément, afin d'alerter le grand public sur certaines dérives, les résultats des enquêtes nationales menées depuis 2018 sur ces prestations ont fait l'objet des communications publiques sur le site internet de la DGCCRF et dans les médias en particulier le 9 mars 2023. Les consommateurs peuvent en outre signaler toute difficulté éventuelle rencontrée avec un professionnel sur le site SignalConso. Afin de coordonner l'action des pouvoirs publics, la DGCCRF coopère avec la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la direction générale de la santé. La ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé a d'ailleurs annoncé récemment le lancement d'un comité technique d'encadrement des pratiques de soins non conventionnelles en santé. Enfin, dans un souci constant de protection des consommateurs, la DGCCRF prévoit de poursuivre en 2024 ses enquêtes sur le secteur du coaching et des pratiques non conventionnelles, en ciblant notamment de nouveaux types de prestations.
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