Pollution aux composés perfluorés en Alsace

Mme Patricia Schillinger. On les retrouve dans la composition de nos vêtements, des emballages alimentaires, des ustensiles de cuisine, mais aussi directement dans nos assiettes, dans nos aliments et dans l'eau que nous buvons : les composés perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés (PFAS), tristement appelés polluants éternels, sont largement répandus et constituent une menace pour l'environnement et notre santé.

Il s'agit en effet de produits chimiques toxiques que l'on retrouve dans de nombreux produits de consommation courante et qui sont connus pour être persistants dans l'environnement. Ils peuvent ainsi s'accumuler dans les sols et pénétrer les eaux souterraines, menaçant ainsi notre ressource en eau.

La semaine dernière, le Centre international de recherche sur le cancer a classé l'un des principaux polluants éternels comme cancérogène avéré pour l'homme. Mon département, et plus largement l'Alsace sont principalement concernés par cette pollution. Une enquête révélée en février dernier par The Forever Pollution Project a ainsi mis en avant une concentration inquiétante de ces composés perfluorés en Alsace.

Alors que la ressource en eau est menacée, les PFAS ne font même pas partie des polluants recherchés lors des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par les agences régionales de santé (ARS), et ce en l'absence d'un cadre réglementaire approprié, qui ne devrait intervenir qu'à partir de 2026.

Quels sont les moyens que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour prévenir et lutter contre cette pollution aux composés perfluorés et développer les techniques nécessaires pour dépolluer les eaux et les milieux contaminés ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité. Madame la sénatrice Schillinger, vous avez raison, ce que l'on nomme les PFAS représente une large famille de polluants, avec 4 000 composants chimiques.

Ils ont été largement produits et utilisés dans les années 50. Aujourd'hui, ils sont extrêmement persistants, ce qui a de graves conséquences pour l'environnement.

Nous avons interrogé l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur les risques associés, afin de compléter nos connaissances. Nous avons ainsi appris, par exemple, que le niveau de concentration mesuré dans les eaux traitées était inférieur aux valeurs de référence disponibles au moment des prélèvements et des analyses.

Ce qui est certain, c'est que les connaissances acquises ces dernières années appellent désormais un niveau accru de vigilance et d'action. C'est notamment l'objet du plan ministériel du 17 janvier 2023, qui comprend plusieurs axes : la définition des normes réglementaires pour guider l'action publique ; la réduction des émissions industrielles ; l'amélioration des connaissances sur ces substances ; les restrictions sur le marché européen.

J'insiste sur l'amélioration de la connaissance de ces rejets contaminants, en particulier dans les milieux aquatiques. Elle doit nous permettre de réduire l'exposition des populations. Dans le cadre des directives de 2020, la recherche de PFAS n'est rendue obligatoire qu'à partir de janvier 2026, mais certaines ARS intègrent d'ores et déjà progressivement les PFAS dans les paramètres de contrôle sanitaire, sachant qu'il a été décidé d'adopter dès le 1^er janvier 2023 la norme qualité de 100 nanogrammes par litre sur les 20 substances PFAS.

Les installations industrielles, qui sont l'une des sources ponctuelles d'émission de PFAS dans l'environnement, sont par ailleurs soumises à un arrêté ministériel qui a imposé, en juin 2023, la réalisation de grandes campagnes de mesure d'exposition. Plus de 5 000 installations classées ont ainsi été contrôlées.

Madame la sénatrice, ces dispositions sont nécessaires. Nous serons aux côtés des collectivités et des populations face à ce nouveau risque.

M. le président. La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour la réplique.

Mme Patricia Schillinger. L'Alsace, qui est vraiment touchée par ce fléau, fait partie des territoires dans lesquels il faut peut-être avancer en priorité. Nous attendons des résultats.