Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 06/04/2023
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les aides dont disposent les communes pour réaliser le renouvellement des réseaux d'eau indispensable pour lutter contre les fuites d'eau. Elle lui demande l'ensemble des aides mises à disposition des communes rurales pour ces projets et les raisons des différences de traitement avec les syndicats des eaux, mieux dotés.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité publiée le 07/09/2023
À la suite de la sécheresse exceptionnelle de 2022, le Gouvernement a souhaité engager un vaste chantier d'évaluation et d'évolution de la politique de l'eau en France avec l'ensemble des acteurs de l'eau. Ce chantier démarré en septembre 2022 a abouti au Plan eau présenté par le Président de la République le 30 mars 2023. Ce plan doit permettre de répondre aux diverses exigences du contexte actuel, comme le réchauffement climatique, les sécheresses qui vont s'accentuer en nombre comme en intensité, lestensions sur la ressource sur l'ensemble de l'année. L'objectif est de réduire d'au moins 10% les prélèvements en eau d'ici à 2030 par la sobriété des usages, d'optimiser la disponibilité de la ressource et d'atteindre le bon état écologique des masses d'eau. Par ce plan, le Gouvernement entend mettre en place cinquante-trois mesures réparties sur cinq axes : accélérer la sobriété partout et dans la durée, lutter contre les fuites et moderniser nos réseaux, investir massivement dans la réutilisation des eaux usées et la mobilisation de nouvelles ressources, planifier les usages de l'eau sur la disponibilité future de la ressource et accompagner les transformations de notre modèle agricole, et déployer massivement la tarification progressive et incitative de l'eau. La priorité du Gouvernement est aussi d'accompagner les collectivités dans la gestion et l'investissement sur leurs réseaux d'eau. Les fuites d'eau représentent aujourd'hui 20% des pertes d'eau potable au niveau national. Le Plan eau a apportera 180 millions d'euros par an supplémentaires afin de moderniser en profondeur le réseau d'eau français de sécuriser l'alimentation en eau potable, notamment pour 2 000 communes fragiles face au risque de rupture et les 170 "points noirs" possédant un taux de fuite supérieur à 50%. Le Plan eau doit également permettre la mobilisation des Agences de l'eau. Le plafond de recettes des Agences de l'eau sera augmenté à hauteur de 475 millions d'euros supplémentaires par an pour accompagner les plans d'intervention des agences, dont le petit cycle de l'eau. Les agences soutiendront également les collectivités dans leurs projets d'adaptation au changement climatique. Le succès du Plan eau repose sur la mobilisation des acteurs de terrain. C'est sur chaque territoire que ce plan doit être décliné sur la base des documents de planifications (SDAGE et SAGE) mais aussi des plans territoriaux de gestion des eaux qui rassemblent les acteurs politiques, économiques, scientifiques ou associatifs impliqués sur l'eau d'un territoire. La planification écologique nationale et territoriale sur l'eau doit permettre d'organiser et d'accélérer la mise en oeuvre d'actions concrètes et quantifiables pour une gestion de l'eau plus résiliente et plus sobre, adaptée au climat d'aujourd'hui et de demain.
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