Question de M. HERVÉ Loïc (Haute-Savoie - UC) publiée le 06/04/2023
M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des douanes franco-suisses de Thônex-Vallard et de Bardonnex.
Chaque jour, plusieurs milliers de véhicules franchissent la frontière franco-suisse à ces postes de douane. Ce trafic est essentiellement composé par les déplacements des travailleurs frontaliers. Ceux-ci sont soumis à des durées d'attente très importantes, le matin comme le soir, du fait de l'engorgement de ces deux postes-frontières.
Ces difficultés limitent d'autant l'accès à la gare ferroviaire de Cornavin et à l'aéroport international de Cointrin.
La Confédération helvétique est dans l'espace Schengen, mais des contraintes pèsent lourdement sur l'agglomération, vécues alors que les collectivités locales françaises et suisses portent des projets politiques ambitieux pour favoriser le travail en commun entre les deux pays.
Ainsi, il lui demande quelles mesures souhaite prendre la France afin de supprimer ces effets contraignants sur les populations locales, en conservant les prérogatives respectives en matière de contrôle douanier aux frontières.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 15/06/2023
Les autorités françaises ont pleinement conscience des difficultés de transport des frontaliers dans un contexte où la hausse des travailleurs « pendulaires » entre la France et la Suisse n'a cessé de croître ces dernières années, pour atteindre le nombre record de 207 000 personnes début 2023. L'essentiel de ces travailleurs sont précisément basés dans le canton de Genève, où ils représentent 42 % de la force de travail du canton. En lien avec les autorités locales helvétiques, de nombreux efforts ont déjà été conduits permettant notamment, dans la période récente, de conduire l'ambitieux programme ferroviaire du Leman Express, qui permet de transporter 70 000 personnes chaque jour, contribuant ainsi à fluidifier davantage le trafic de véhicules sur les passages de frontières. A cela vient de s'ajouter l'accord, à ce stade amiable en attendant les signatures et ratifications par les deux parties, sur la fiscalité des frontaliers en télétravail, permettant aux entreprises suisses d'autoriser leurs salariés frontaliers à effectuer à distance jusqu'à 40 % de leur temps de travail, une mesure qui contribuera à limiter le recours au véhicule personnel. Nos douanes sont également engagées dans un processus de modernisation des procédures, via un recours accru à la dématérialisation pour fluidifier davantage le trafic de marchandises et réduire, autant que possible, les encombrements dus aux passages de camions. Enfin, les autorités poursuivent les efforts entrepris en matière de covoiturage via un plan de 150 Meuros, présenté en décembre, destiné à encourager nos compatriotes à partager davantage les trajets réguliers, à travers notamment un dispositif de prime de 100 euros pour les nouveaux conducteurs, versée directement sur les plateformes dédiées. Depuis un an, il existe à la douane de Thônex-Vallard une voie pérenne dédiée au covoiturage qui assure un gain de temps de cinq minutes en moyenne en cas de congestion du trafic (sondage effectué sur 600 usagers réguliers). Nous avons conscience que les attentes sont d'autant plus importantes que l'attractivité du territoire suisse ne cesse de progresser. Les autorités françaises entendent ainsi continuer de valoriser au mieux ces bassins de vie, en collaboration étroite avec les autorités cantonales et fédérales suisses.
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