Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains-A) publiée le 13/04/2023
M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'adaptation des dotations académiques aux réalités des territoires et des enjeux de moyens des établissements scolaires.
Les dotations académiques de la rentrée de 2023 et leur répartition par établissement ont été présentées en début d'année aux conseils d'école et conseils d'administration des collèges et lycées. Dans la majorité des départements, les parents d'élèves et les élus locaux découvrent une dotation négative qui s'accompagne d'une suppression importante du nombre de postes d'enseignants, laquelle n'est pas sans impact sur les conditions de scolarisation des élèves.
En Aveyron, les prévisions de la rentrée 2023 affichent une perte de 129 élèves qui se traduit par la fermeture de 4 postes de professeur des écoles. Concernant le second degré public, la variation attendue est une faible diminution, de seulement 0,3 %, représentant une perte de 40 élèves. La démographie du second degré en Aveyron devrait être qualifiée de stable puisqu'elle représente à peine 0,02 % de l'effectif total de l'académie et qu'elle représente la plus faible perte d'élèves des départements de l'académie de Toulouse.
Cependant, à Espalion, au collège Louis-Denayrouze, la structure prévisionnelle de rentrée 2023-2024 prévoit un nombre de divisions inadapté à la démographie du collège par classe et niveau. 344 élèves sont attendus pour la rentrée prochaine, soit un chiffre en légère hausse et qui tend à se stabiliser puisque la rentrée 2022-2023 enregistrait 340 élèves. Pourtant, en considérant les variations du nombre d'élèves par niveau, si le projet de fermeture de deux divisions, l'une en 6ème et l'autre en 3ème, est entendu localement avec des divisions comptant entre 26 et 29 élèves, l'incompréhension règne sur le refus d'ouvrir une division supplémentaire en 5ème afin de permettre d'accueillir les 93 élèves attendus. Pour l'année scolaire en cours, les 93 élèves de 6ème sont répartis en 4 divisions ; la structure prévisionnelle de 2023-2024 propose de répartir ces mêmes élèves en 3 divisions, soit 31 élèves par classe, ce qui est inacceptable alors que la moyenne nationale du nombre d'élèves par classe de collège, au niveau national, est de 25.6 élèves.
En rendant deux classes, il est établi que le collège Louis-Denayrouze prend sa part dans l'effort départemental de répartition des moyens. Aussi est-il légitime qu'il soit soutenu avec l'ouverture d'une division supplémentaire en 5ème.
La baisse démographique est un enjeu des politiques publiques. Cependant, régir les orientations de l'éducation nationale par une logique de baisse de moyens, sans considération des inégalités et conditions de scolarisation, menace l'apprentissage des élèves.
Aussi, il l'interroge sur la préparation de la rentrée scolaire 2023 et lui demande quelles mesures vont être prises pour adapter les structures prévisionnelles des collèges et lycées aux réalités des territoires et des enjeux de moyens des établissements scolaires. Il lui demande comment le service public d'éducation garantit l'égalité dans la scolarisation et les conditions d'apprentissage dans le cas de classes de plus de 30 élèves.
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