Question de M. DECOOL Jean-Pierre (Nord - Les Indépendants-A) publiée le 06/04/2023
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation financière des écoles nationales d'architecture et de paysage française.
Une semaine d'action nationale d'action a été organisée afin de sensibiliser les pouvoirs publics sur certaines revendications. Ces dernières portent sur l'augmentation des subventions en termes de personnels, de nouvelles grilles pédagogiques et de formation.
Deux rapports de l'inspection générale des affaires culturelles publiés en 2020 et 2021 révèlent l'absence des moyens nécessaires à une « formation de qualité ». Ces documents émettent 29 recommandations avec pour objectifs la réorganisation des enseignements, la création de nouveaux diplômes ou encore le changement de statuts des enseignants. Il s'agissait de rapprocher le statut des écoles d'architecture du statut des universités.
Ces rapports sont restés sans suite.
Il lui demande donc s'il entend donner une suite à ces initiatives.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 22/06/2023
Le ministère de la culture est particulièrement attentif à la situation de l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur relevant de sa tutelle, et notamment les Écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA). Les étudiants en architecture sont les bâtisseurs de demain, qui participeront à trouver des solutions aux enjeux actuels, notamment au défi écologique. Une augmentation inédite de 20 % des moyens alloués à l'enseignement de l'architecture a été obtenue dans le budget 2023 du ministère de la culture, afin de permettre notamment d'aider ces établissements à faire face à l'inflation. Cet effort financier inédit est venu s'ajouter aux 57 millions d'euros du plan de relance investis dans la rénovation des écoles. À l'écoute des revendications qui ont été portées depuis le début de l'année, et parce que ces efforts n'ont pas encore répondu à l'ensemble des difficultés rencontrées, les représentants étudiants, les directeurs, ainsi que les présidents des conseils d'administration des écoles et du conseil national des enseignants-chercheurs ont été reçus au ministère de la culture. À l'issue de ces concertations, une aide immédiate de 3 millions d'euros a été débloquée en faveur de la vie étudiante, en particulier aux projets pédagogiques, dont les coûts peuvent représenter un poids important et créer des inégalités entre les étudiants. En outre, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé une mesure historique à destination de tous les boursiers : 5 000 étudiants des ENSA toucheront au moins 37 euros supplémentaires par mois dès la rentrée 2023 et près de 700 passeront à un échelon de bourse supérieur. Ils seront également plus nombreux à bénéficier d'une bourse pour la première fois, ainsi que des avantages qui y sont associés. En matière d'emplois, l'année 2023 permet de titulariser 111 enseignants et d'ouvrir 17 postes supplémentaires, en parallèle d'une revalorisation des rémunérations. À cet égard, la rémunération mensuelle nette des 690 enseignants contractuels a été augmentée d'au moins 113 euros au 1er janvier 2023. Dès la rentrée prochaine, les rémunérations des enseignants chercheurs et des doctorants en architecture seront alignées sur celles de leurs homologues des universités. Les ENSA font par ailleurs l'objet d'une attention particulière de l'État en matière d'immobilier. Certains chantiers sont déjà achevés, comme à Paris Est. D'autres sont en cours, comme à Lille, Montpellier ou en Normandie. À Marseille, un nouveau bâtiment sera inauguré à la rentrée prochaine. La direction générale des patrimoines et de l'architecture a été chargée de prioriser les prochains travaux, afin de répondre aux situations les plus urgentes. Au-delà des aspects matériels et financiers, la réflexion sur les rythmes de travail des étudiants est approfondie, dans le prolongement du plan d'action initié en mars 2022 pour leur bien-être et leur santé, qui est en cours de déploiement et porte déjà ses fruits. De plus, l'accès aux services de santé étudiants est désormais généralisé à l'ensemble des écoles, afin qu'ils puissent bénéficier d'un accès équitable aux soins. S'agissant de l'investissement des personnels qui se heurtent parfois à une charge de travail trop importante, deux mesures sont prises pour y répondre : avec l'appui du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 5 nouveaux postes d'enseignants chercheurs sont créés dès 2023. De plus, le ministère de la culture a obtenu l'affectation de 10 emplois administratifs supplémentaires. En comptant les 10 postes créés l'année dernière, ce sont donc au total 25 nouveaux emplois en 2022 et 2023, soit l'équivalent d'au moins un poste par école pour répondre aux besoins urgents et permettre à chacune et chacun d'exercer son métier plus sereinement. Les concertations menées ces dernières semaines ont par ailleurs convaincu le ministère de la culture de la nécessité d'aller plus loin dans la lutte contre toutes les violences et harcèlements à caractère sexuel et sexiste (VHSS). Il a donc été décidé de rendre obligatoire la formation VHSS de tous les personnels, enseignants comme administratifs, à partir de la rentrée de septembre 2023. Enfin, il apparaît essentiel d'accorder à la transition écologique une place centrale dans la formation des étudiants. RESEDA, palmarès collectif, a ainsi été créé pour mettre en lumière les projets de fin d'études les plus innovants en matière de transition écologique. Plus largement, la nouvelle directrice de l'architecture, Madame Hélène Fernandez, va engager une vaste concertation en vue de relancer la stratégie nationale pour l'architecture datant de 2015. Il s'agira de mieux prendre en compte les enjeux du développement durable, notamment la réhabilitation ou le réemploi des bâtiments existants, mais aussi de faire évoluer la formation dispensée dans les ENSA, à l'aune de la diversification des métiers de l'architecture et du développement du numérique. Ce travail mené collectivement avec les représentants de toutes les communautés concernées doit permettre de faire de l'architecture une priorité de l'action publique et une réponse aux défis actuels.
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