Question de Mme MERCIER Marie (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée le 06/04/2023
Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la question de l'emploi des séniors. Nous avons tous convenu que le report de l'âge de la retraite implique de soutenir l'emploi des plus de 55 ans. Or, force est de constater qu'il s'agit là d'un sujet difficile, qui n'a pas été traité en amont de la réforme et inquiète à juste titre bon nombre de nos concitoyens. Des exemples lui sont donnés de personnes, employées de sociétés à capitaux publics, qui ont le goût du travail, ont très rarement été absentes de leur poste tout au long de leur carrière, mais approchent de la soixantaine avec quelques douleurs physiques qui rendent certaines tâches plus compliquées voire impossibles. Or, malgré leurs capacités et leur volontarisme, plutôt que de se voir proposer une évolution de poste, leur hiérarchie semble préférer l'arrêt maladie ou la retraite anticipée. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement compte indiquer la marche à suivre à ces sociétés afin qu'elle mettent en place une véritable politique d'évolution de carrière, qui tienne compte de l'expérience de l'âge, et montrent l'exemple à tous les partenaires.
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Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée le 08/06/2023
Lors de l'examen de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement a affirmé l'importance de la question de l'emploi des seniors comme condition de réussite de la réforme des retraites avec la nécessité de réaliser des avancées sur ce sujet. En effet, en 2021, alors que le taux d'emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans était de 60,5% en moyenne dans l'Union européenne, ce taux s'établissait en France à 56%. Par ailleurs, en 2021, le taux de chômage des 55-64 ans était de 6,3 % (7,4% pour l'ensemble des actifs). Il est important de souligner que de nombreuses entreprises s'emparent du sujet du maintien en emploi des seniors, conscientes du fait que ces salariés constituent pour elles une richesse à valoriser. Ainsi, en 2022, plus de 300 accords d'entreprise (Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), formation, temps de travail) intègrent des dispositifs en faveur des seniors. Les accords de GEPP conclus au niveau des entreprises constituent de ce point de vue un levier essentiel pour recruter, maintenir les seniors en emploi et leur permettre de faire évoluer leur carrière. Par exemple, certaines entreprises se sont fixées des objectifs en termes de recrutement de salariés âgés d'au moins 45 ans et ont mis en place des indicateurs de suivi sur les recrutements effectués et le nombre de départs de ces collaborateurs. D'autres accords s'engagent à maintenir dans l'emploi 100% des collaborateurs d'au moins 55 ans qui souhaitent rester actifs. Par ailleurs, certains accords prévoient la mise en place d'un entretien spécifique pour les salariés seniors portant sur le maintien des compétences du salarié par l'accès à la formation, la transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat, l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité. Les accords peuvent aussi favoriser l'accès au bilan de compétences réalisé sur le temps de travail pour les salariés d'au moins 55 ans n'en ayant pas encore bénéficié dans les 5 dernières années. Enfin, certaines entreprises prévoient d'affecter des dépenses spécifiques dans le cadre du plan de développement des compétences pour les salariés âgés d'au moins 55 ans (au minimum 35 % des collaborateurs d'au moins 55 ans doivent bénéficier d'une formation annuellement). Afin d'amplifier cette dynamique, le Gouvernement souhaite aller plus loin en mettant place des mesures plus volontaristes sur le développement de l'emploi des seniors et la gestion des fins de carrière. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite qu'une négociation nationale interprofessionnelle puisse s'engager sur ce sujet. En effet, les leviers du maintien en emploi des seniors doivent être renforcés et complétés. Cela passe par l'appropriation de l'enjeu des seniors par la négociation collective, par un meilleur accès des seniors à la formation professionnelle et par la levée des freins au maintien en emploi. Cette priorité sera au coeur des discussions à venir avec les partenaires sociaux.
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