Question de Mme BELRHITI Catherine (Moselle - Les Républicains) publiée le 06/04/2023
Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le manque structurel de moyens des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) et ses conséquences.
Réseau de vingt-deux établissements sur le territoire national, accueillant près de 20 000 étudiants chaque année, les ENSA constituent les pôles de formation privilégiés des architectes français. Pourtant, depuis début février 2023, des mobilisations ont lieu dans tous les ENSA du pays à l'initiative de l'ENSA Normandie, et prennent de l'ampleur : actions de sensibilisations, ateliers de réflexion voire blocages des établissements et suspensions des cours. Ces mobilisations, qui rassemblent les étudiants, mais également les enseignants et les personnels administratifs, visent à dénoncer la précarité de la situation des établissements, précarité qui se traduit par un manque de moyens à la fois budgétaires et humains.
La dotation annuelle par étudiant constitue un des révélateurs de la situation budgétaire précaire des ENSA. En effet, selon l'inspection générale des affaires culturelles, cette dotation n'est que de 8 500€ par étudiant en ENSA en moyenne, tandis qu'elle est de 13 500 euros en école d'ingénieurs. Cette différence de dotation entraîne nécessairement un manque de moyens pour les établissements, manque qui impacte directement les étudiants et se traduit par des locaux vétustes ou la suppression et le blocage de poste d'enseignants.
Les enseignants et les personnels des ENSA sont également directement impactés par les mesures d'austérités menées par le ministère de la culture. En effet, le déclassement des personnels et le recours massif à des postes contractuels, dont la rémunération avoisine le salaire minimum interprofessionnel de croissance, provoquent un défaut d'attractivité de ces professions, et, in fine, une pénurie d'enseignants.
Aussi, et alors que nos architectes seront en première ligne dans les projets définissant le cadre de vie de demain, pour lesquels ils devront répondre aux impératifs d'une société en transition et confrontée à l'urgence environnementale, elle lui demande les moyens que compte débloquer le ministère afin de leur permettre de se former puis de remplir leur rôle convenablement.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 22/06/2023
Le ministère de la culture est particulièrement attentif à la situation de l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur relevant de sa tutelle, et notamment les Écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA). Les étudiants en architecture sont les bâtisseurs de demain, qui participeront à trouver des solutions aux enjeux actuels, notamment au défi écologique. Une augmentation inédite de 20 % des moyens alloués à l'enseignement de l'architecture a été obtenue dans le budget 2023 du ministère de la culture, afin de permettre notamment d'aider ces établissements à faire face à l'inflation. Cet effort financier inédit est venu s'ajouter aux 57 millions d'euros du plan de relance investis dans la rénovation des écoles. À l'écoute des revendications qui ont été portées depuis le début de l'année, et parce que ces efforts n'ont pas encore répondu à l'ensemble des difficultés rencontrées, les représentants étudiants, les directeurs, ainsi que les présidents des conseils d'administration des écoles et du conseil national des enseignants-chercheurs ont été reçus au ministère de la culture. À l'issue de ces concertations, une aide immédiate de 3 millions d'euros a été débloquée en faveur de la vie étudiante, en particulier aux projets pédagogiques, dont les coûts peuvent représenter un poids important et créer des inégalités entre les étudiants. En outre, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé une mesure historique à destination de tous les boursiers : 5 000 étudiants des ENSA toucheront au moins 37 euros supplémentaires par mois dès la rentrée 2023 et près de 700 passeront à un échelon de bourse supérieur. Ils seront également plus nombreux à bénéficier d'une bourse pour la première fois, ainsi que des avantages qui y sont associés. En matière d'emplois, l'année 2023 permet de titulariser 111 enseignants et d'ouvrir 17 postes supplémentaires, en parallèle d'une revalorisation des rémunérations. À cet égard, la rémunération mensuelle nette des 690 enseignants contractuels a été augmentée d'au moins 113 euros au 1er janvier 2023. Dès la rentrée prochaine, les rémunérations des enseignants chercheurs et des doctorants en architecture seront alignées sur celles de leurs homologues des universités. Les ENSA font par ailleurs l'objet d'une attention particulière de l'État en matière d'immobilier. Certains chantiers sont déjà achevés, comme à Paris Est. D'autres sont en cours, comme à Lille, Montpellier ou en Normandie. À Marseille, un nouveau bâtiment sera inauguré à la rentrée prochaine. La direction générale des patrimoines et de l'architecture a été chargée de prioriser les prochains travaux, afin de répondre aux situations les plus urgentes. Au-delà des aspects matériels et financiers, la réflexion sur les rythmes de travail des étudiants est approfondie, dans le prolongement du plan d'action initié en mars 2022 pour leur bien-être et leur santé, qui est en cours de déploiement et porte déjà ses fruits. De plus, l'accès aux services de santé étudiants est désormais généralisé à l'ensemble des écoles, afin qu'ils puissent bénéficier d'un accès équitable aux soins. S'agissant de l'investissement des personnels qui se heurtent parfois à une charge de travail trop importante, deux mesures sont prises pour y répondre : avec l'appui du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 5 nouveaux postes d'enseignants chercheurs sont créés dès 2023. De plus, le ministère de la culture a obtenu l'affectation de 10 emplois administratifs supplémentaires. En comptant les 10 postes créés l'année dernière, ce sont donc au total 25 nouveaux emplois en 2022 et 2023, soit l'équivalent d'au moins un poste par école pour répondre aux besoins urgents et permettre à chacune et chacun d'exercer son métier plus sereinement. Les concertations menées ces dernières semaines ont par ailleurs convaincu le ministère de la culture de la nécessité d'aller plus loin dans la lutte contre toutes les violences et harcèlements à caractère sexuel et sexiste (VHSS). Il a donc été décidé de rendre obligatoire la formation VHSS de tous les personnels, enseignants comme administratifs, à partir de la rentrée de septembre 2023. Enfin, il apparaît essentiel d'accorder à la transition écologique une place centrale dans la formation des étudiants. RESEDA, palmarès collectif, a ainsi été créé pour mettre en lumière les projets de fin d'études les plus innovants en matière de transition écologique. Plus largement, la nouvelle directrice de l'architecture, Madame Hélène Fernandez, va engager une vaste concertation en vue de relancer la stratégie nationale pour l'architecture datant de 2015. Il s'agira de mieux prendre en compte les enjeux du développement durable, notamment la réhabilitation ou le réemploi des bâtiments existants, mais aussi de faire évoluer la formation dispensée dans les ENSA, à l'aune de la diversification des métiers de l'architecture et du développement du numérique. Ce travail mené collectivement avec les représentants de toutes les communautés concernées doit permettre de faire de l'architecture une priorité de l'action publique et une réponse aux défis actuels.
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