Question de M. CIGOLOTTI Olivier (Haute-Loire - UC) publiée le 20/04/2023
M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la programmation des volumes d'aides aux postes pour 2023 destinés aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), tout particulièrement concernant le réseau Auvergne-Rhône-Alpes.
Les 521 SIAE de la région font actuellement part d'inquiétudes au sujet de la programmation actuelle des conventionnements 2023 proposant de reconduire le volume d'équivalent temps plein (ETP) conventionné sur la base du réalisé 2022.
Le maintien de cette base présente un certain risque. En effet, un grand nombre de ces structures d'insertion engagent des contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) sur quatre ou six mois minimum.
La politique de limitation des ETP va conduire à des effets de réajustement sur le deuxième semestre, se traduisant par une baisse du nombre de salariés en parcours embauchés. Cette situation freine également le développement économique des structures engagées sur des activités et des marchés nouveaux.
En Auvergne-Rhône-Alpes, les SIAE représentent environ 13 % des structures conventionnées à l'échelle de la France métropolitaine. Cependant, la programmation 2023 n'accorde à la région qu'une enveloppe représentant 11,70 % de l'enveloppe nationale.
Plus inquiétant encore, le maintien du réalisé 2022 conduit à une baisse de budget de 4 % sur 2023, soit près de 5 millions d'euros, alors que les structures ont été largement incitées à développer leur activité.
Ce constat illustre une certaine incohérence avec la politique de promotion de l'IAE dans laquelle l'État s'est engagé depuis plusieurs années. Les moyens envisagés en 2023 ne semblent pas tenir compte des enjeux et du contexte d'urgence sociale et économique auxquels l'IAE est chargée de répondre.
Il lui demande quels moyens complémentaires le Gouvernement compte-t-il mettre en place pour encourager la dynamique, lancée ces dernières années, qui a permis aux SIAE de construire de multiples partenariats avec des secteurs en tension comme les métiers de la plasturgie, de l'autonomie ou encore de la logistique, mais aussi d'investir des filières durables à l'image du maraîchage ou du réemploi de biodéchets et de matériaux.
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Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels publiée le 06/12/2023
Réponse apportée en séance publique le 05/12/2023
M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, auteur de la question n° 615, adressée à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
M. Olivier Cigolotti. Ma question porte sur la programmation pour les exercices à venir des volumes d'aides aux postes destinées aux structures d'insertion par l'activité économique. Elle concerne tout particulièrement le réseau Auvergne-Rhône-Alpes.
Les 521 structures de la région font part d'inquiétudes au sujet de la programmation des conventionnements proposant de reconduire le volume d'équivalent temps plein (ETP) conventionné sur la base du réalisé de l'exercice précédent.
Le maintien de cette base présente un certain risque. En effet, un grand nombre de ces structures d'insertion engagent des contrats à durée déterminée d'insertion sur quatre mois ou six mois minimum.
La politique de limitation des ETP va conduire à des effets de réajustement, se traduisant par une baisse du nombre d'embauches de salariés en parcours. Cette situation freine également le développement économique des structures engagées sur des activités et des marchés nouveaux.
En Auvergne-Rhône-Alpes, les structures d'insertion représentent environ 13 % des structures conventionnées à l'échelle de la France métropolitaine. Cependant, la programmation budgétaire n'accorde à la région qu'une enveloppe représentant 11,7 % de l'enveloppe nationale.
Plus inquiétant encore, le maintien du réalisé 2022 conduit à une baisse de budget de 4 % sur 2023, soit près de 5 millions d'euros, alors que les structures ont été largement incitées à développer leurs activités.
Ce constat illustre une certaine incohérence avec la politique de promotion de l'insertion par l'activité économique dans laquelle l'État s'est engagé depuis plusieurs années. Les moyens envisagés en 2023 ne semblent pas tenir compte des enjeux et du contexte d'urgence sociale et économique auxquels les structures d'insertion sont chargées de répondre.
Madame la ministre, quels moyens complémentaires le Gouvernement compte-t-il mettre en place pour encourager la dynamique qui a permis aux structures d'insertion par l'activité économique à la fois de construire de multiples partenariats avec des secteurs en tension, comme les métiers de l'autonomie ou encore de la logistique, et d'investir des filières durables à l'image du maraîchage et du réemploi de biodéchets ou de certains matériaux ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. Monsieur le sénateur, l'insertion par l'activité économique (IAE) est un instrument majeur de lutte contre le chômage de longue durée. Ces dernières années, le Gouvernement s'est mobilisé pour développer l'IAE dans le cadre du Pacte d'ambition, avec pour objectif la création de 100 000 emplois supplémentaires à la fin de 2022.
Nous nous sommes attachés à maintenir en 2023 l'effort d'augmentation du budget global pour les aides aux postes : le budget a été porté à 1,25 milliard d'euros en loi de finances initiale (LFI) pour 2023 contre 1,19 milliard en LFI pour 2022.
Nous avons également relevé de 25 % le budget du plan d'investissement dans les compétences de l'insertion par l'activité économique (PIC IAE), qui permet de financer de la formation pour les personnes en IAE, et nous avons prolongé les expérimentations Seve, Tapaj et Convergence, qui visent des publics de l'IAE très fragiles, en dépit d'un exercice budgétaire contraint par les augmentations successives du Smic, qui ont entraîné une augmentation du montant des aides aux postes.
Durant le premier trimestre 2023, face à des besoins de financement supplémentaires, un rehaussement de l'enveloppe a été décidé pour cette année à hauteur de 133 millions d'euros. Des crédits complémentaires ont encore été notifiés dernièrement dans le cadre de l'exercice des bourses aux postes interrégionales.
S'agissant du budget pour 2024, le projet de loi de finances prévoit une enveloppe de 1,46 milliard d'euros pour les aides aux postes, soit une augmentation de 210 millions par rapport à la LFI 2023, qui avait ouvert 1,25 milliard d'euros.
Les crédits alloués à l'IAE augmentent ainsi de manière continue depuis 2018 : ils sont passés de 800 millions d'euros à près de 1,5 milliard d'euros.
Pour autant, le développement du secteur ne saurait se résumer à une augmentation quantitative du nombre de parcours. Il doit également être orienté vers une attention renforcée à leur qualité. C'est le sens de la concertation qui sera lancée dès le mois de janvier avec le secteur.
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