Situation des urgences du centre hospitalier d'Ardèche méridionale

Mme Anne Ventalon. Madame la ministre, le centre hospitalier d'Ardèche méridionale souffre d'une pénurie médicale, d'autant plus qu'il ne dispose pas des moyens d'un centre hospitalier universitaire (CHU).

Sa situation est à ce point critique que le service des urgences est, depuis le 1^er avril, fermé le soir et la nuit, si bien que, dans ce territoire à l'écart des autoroutes et des gares, où, déjà, les secours mettent de plus en plus de temps à intervenir, les prises en charge s'effectuent dans des hôpitaux éloignés. Ainsi, les blessés nécessitant une radio se trouvent réorientés d'un département à l'autre - à moins que celle-ci ne soit reportée au lendemain matin... Conséquence : l'état du patient s'aggrave ou, faute d'imagerie médicale, des soins inadéquats lui sont prodigués.

Depuis longtemps, la position géographique d'Aubenas est un frein pour le recrutement des médecins, notamment celui des indispensables intérimaires.

À présent, cette tension n'est plus tenable : c'est la question de l'égalité devant la survie en cas d'accident qui se pose. Faudra-t-il une prise en charge trop tardive, conduisant à un drame, pour que les pouvoirs publics réagissent ?

Aujourd'hui, 100 000 personnes sont concernées. Cet été, ce territoire accueillera 300 000 personnes venues pour la saison estivale pratiquer des loisirs facteurs d'accidents et de blessures. Qui soignera ces patients ? Et dans quelles conditions ?

Madame la ministre, allez-vous permettre la réouverture des urgences de nuit de l'hôpital d'Aubenas ? Pour cela, seriez-vous prête à réquisitionner des médecins à l'échelon régional ? Du fait de la situation d'exception géographique d'Aubenas, êtes-vous prête à impliquer la réserve sanitaire ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Madame la sénatrice, vous m'interrogez sur la situation du centre hospitalier (CH) d'Ardèche méridionale, dit Charme.

Des mesures ont été engagées de longue date par l'agence régionale de santé (ARS) pour soutenir ce territoire : financement de postes d'assistant à temps partagé avec le CH de Valence, financement de la régulation dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) au service d'aide médicale urgente (Samu) en journée, ou encore financement d'infirmières pour les transports interhospitaliers.

Depuis le début du mois d'avril, les difficultés structurelles de recrutement de l'établissement ont conduit à la fermeture des urgences d'Aubenas la nuit, en privilégiant le maintien du service mobile d'urgence et de réanimation (Smur) sur le territoire. Les urgences vitales sont donc assurées et prises en charge au sein du Charme la nuit - il faut le dire.

Même si l'affluence estivale dans le sud de l'Ardèche n'est pas encore au plus haut niveau, cette fermeture partielle peut être de nature à susciter des inquiétudes et des tensions.

C'est pourquoi l'ARS, avec les différents acteurs, met en place un plan d'action portant sur trois axes principaux : l'offre de soins urgents, avec la volonté de doubler la ligne de la maison médicale de garde, d'étendre ses plages d'ouverture, voire d'ouvrir des maisons médicales de garde éphémères dans les zones les plus touristiques ; l'optimisation des transports sanitaires, via la mise en place d'une seconde ligne de transports sanitaires urgents préhospitaliers et l'optimisation de la mobilisation des transports sanitaires afin d'économiser les sorties du service départemental d'incendie et de secours (Sdis) ; l'évitement des passages aux urgences ou des sorties du Smur, grâce à la communication sur le bon usage du recours aux urgences, l'équipement du Sdis en matériel de biologie embarquée ou encore la cartographie des ressources des médecins effecteurs de la PDSA.

Par ailleurs, depuis le 1^er mai est mis en place et financé par l'ARS, sur la zone d'Aubenas, un dispositif de garde postée du Sdis, avec des infirmiers formés aux protocoles d'urgences. La réussite de ce plan se fera par la mobilisation collective des acteurs de santé, libéraux et établissements.

Concernant la réforme de l'intérim, pour accompagner ces solutions locales, comme le plan travaillé par les acteurs d'Ardèche méridionale, le ministère de la santé et de la prévention a mis en place des outils, comme la majoration de la prime de solidarité territoriale, qui rémunère les praticiens prêtant main-forte dans les établissements en difficulté, dont l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes s'est saisie.

Je le répète, la permanence des soins sera assurée partout, grâce à des solutions organisationnelles travaillées localement.

Notre hôpital est renforcé à long terme par cette réforme et par les autres transformations que nous menons.

M. le président. La parole est à Mme Anne Ventalon, pour la réplique.

Mme Anne Ventalon. Madame la ministre, j'entends bien votre réponse, mais je vous demande vraiment de mesurer que les difficultés de l'hôpital d'Aubenas sont véritablement accrues par l'éloignement des CHU et par l'enclavement.

Le personnel soignant est épuisé et la population souffre de ce climat anxiogène.

Je le répète, n'attendons pas qu'un drame se produise ! Un service continu des urgences de l'hôpital d'Aubenas s'impose.