Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 06/04/2023
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le fait que le Président de la République s'est engagé à alléger la fiscalité sur les successions. Toutefois, pour l'instant, aucune mesure n'est annoncée et il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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