Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 06/04/2023
M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la procédure applicable aux demandes d'attribution de la médaille d'honneur du travail. Globalement, cette procédure est dématérialisée depuis 2021, mais n'est pas pour autant la même dans tous les départements. Selon les cas, elle doit être effectuée en ligne, comme par exemple en Haute-Saône, ou en dossier papier, comme à Paris. Ainsi, selon le lieu d'habitation du salarié et l'organisme instructeur dans les départements, la démarche est dématérialisée ou non. Cette situation, qui entraîne une rupture d'égalité au niveau national pour l'ensemble des travailleurs concernés par cette distinction honorifique, pose de nombreuses difficultés ou suscite de réelles incompréhensions. Chaque jour, la fédération nationale des décorés du travail est sollicitée pour résoudre des problèmes ou répondre à des interrogations. Aussi, elle souhaiterait que la procédure de demande d'attribution de la médaille d'honneur du travail soit totalement harmonisée au niveau national, tant dans sa forme que dans son contenu. De la même manière, elle demande que la procédure soit également la plus simple possible.
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Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée le 04/05/2023
La mise en place de la dématérialisation des demandes de la médaille d'honneur du travail par l'application Système d'information des distinctions honorifiques (SIDH) a débuté en 2018. Après expérimentation, le service a été proposé à toutes les préfectures en juillet 2019. Le déploiement de la dématérialisation a été effectué sans pilotage national et par conséquent sans contrainte d'adoption de l'outil par les services départementaux. Cependant l'activation de la dématérialisation à travers "demarches-simplifiees" et SIDH est disponible sur simple demande. Il est également à noter que le traitement des demandes dématérialisées via demarches-simplifiees.fr évolue. Ces évolutions comportent, entre autres, les modifications du formulaire de saisie des demandes, du circuit de notification à destination du demandeur et du guide de la démarche à destination des demandeurs.
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