Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 06/04/2023
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur le lieu de vote des Français du Kirghizistan.
Actuellement le lieu de vote des Français établis au Kirghizistan est situé à Astana au Kazakhstan, soit à 1 200 km de Bichkek. Cette décision contraint ces Français à devoir réaliser 17 heures de voiture et à traverser une frontière internationale.
Face au refus de son ministère d'installer un bureau de vote à Bichkek, la commission de contrôle de la liste électorale consulaire propose de permettre aux Français du Kirghizistan de voter à Almaty, situé à 4 heures de route et où se trouve déjà un bureau de vote.
Interrogé sur les suites qu'il compte donner à cette proposition par question écrite (question écrite n° 02845 publiée au Journal officiel du Sénat du 29/09/2022), il ne répond pas précisément à cette question.
Aussi, il souhaite savoir s'il compte permettre aux Français établis au Kirghizistan de voter à Almaty.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger publiée le 13/07/2023
A l'heure actuelle, les Français résidant au Kirghizstan, lorsqu'ils s'inscrivent sur la liste électorale consulaire de leur lieu de résidence, sont en effet inscrits sur la liste électorale consulaire de l'ambassade de France au Kazakhstan, établie à Astana (anciennement Nour Soultan). Ils doivent donc, pour voter à l'urne, se rendre au bureau de vote ouvert au Kazakhstan, à Astana. Cette situation est due au fait que le Kirghizstan fait partie de la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Astana, telle que définie par l'arrêté du 20 avril 2021 fixant les circonscriptions consulaires en République du Kazakhstan (I de l'article 4 de la loi organique n° 76-97 modifiée). Ces Français établis au Kirghizistan sont « rattachés », pour les démarches administratives qu'ils peuvent être amenés à effectuer, aux services consulaires de l'ambassade de France au Kazakhstan. Compte tenu du faible nombre d'électeurs inscrits résidant au Kirghizstan, inférieur à une quarantaine, et en tenant compte des contraintes logistiques et en ressources humaines liées à l'ouverture d'un bureau de vote, la tenue d'un tel bureau à Bichkek n'est pas envisageable. Afin de faciliter pour les prochains scrutins le vote à l'urne pour les électeurs établis au Kirghizstan, il est envisagé de rattacher les personnes résidant à Bichkek sur la liste électorale d'Almaty. Les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères préparent les aménagements nécessaires pour que ce rattachement soit opérationnel lors des élections européennes qui se tiendront en 2024. Cette modification interviendra par arrêté fixant de nouvelles circonscriptions consulaires pour les postes du Kazakhstan avant la tenue des élections européennes et une communication spécifique sera adressée aux électeurs concernés. Les Français résidant à Bichkek et inscrits sur la liste électorale consulaire pourront ainsi voter dans le bureau de vote qui sera ouvert à Almaty. Ils continueront d'être rattachés, pour leurs démarches administratives, aux services consulaires de l'ambassade de France au Kazakhstan, le consulat général à Almaty n'étant pas en capacité de proposer ces services. Par ailleurs, en plus du vote à l'urne, les électeurs résidant au Kirghizstan peuvent voter par procuration, par correspondance sous pli fermé ou par internet pour l'élection des députés représentant les Français établis à l'étranger. Le vote par internet est également mis en place pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger.
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