Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 13/04/2023
M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur l'éloignement des infrastructures culturelles dans les territoires ruraux.
Les infrastructures culturelles sont un élément clé de la qualité de vie dans les zones rurales. Cependant, de nombreuses régions sont confrontées à un éloignement important de ces équipements. Cette situation pose de nombreux défis aux habitants de ces zones, qui peuvent être limités dans leurs options de loisirs et leur accès à la culture. Pour remédier à cette situation, des mesures doivent être prises pour renforcer l'offre culturelle dans les territoires ruraux.
Selon une étude récente, près de 70 % des communes rurales françaises ne disposent pas de cinémas, et 40 % n'ont pas de bibliothèques. De même, les piscines et les centres de loisirs peuvent également être rares dans ces régions. Cela signifie que de nombreuses personnes vivant dans les zones rurales ont un accès limité à ces équipements, ce qui peut entraîner un sentiment d'isolement et de désavantage.
L'éloignement des infrastructures culturelles a été exacerbé par la pandémie de covid-19, qui a entraîné la fermeture temporaire de nombreux équipements culturels dans les zones rurales. Cela a eu un impact particulièrement important sur les jeunes et les familles, qui ont souvent besoin de ces équipements pour se divertir et se connecter avec d'autres membres de la communauté.
Cette situation n'est pas le fait d'un désengagement des élus locaux en la matière. Les communes et les collectivités locales sont confrontées à un contexte budgétaire empêchant la réalisation de projets majeurs.
Ainsi, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place pour limiter l'éloignement des infrastructures culturelles dans les territoires ruraux.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 10/08/2023
La France est dotée d'un maillage culturel territorial très dense, beaucoup plus fin que dans les autres pays européens, avec notamment les équipements culturels de proximité. Ainsi, 72 % des bibliothèques couvrent des zones rurales et 264 cinémas sont implantés dans ces territoires, auxquels s'ajoutent les 2 701 points de projections régulières des 110 circuits de cinéma itinérant. Toutefois, les territoires ruraux restent faiblement dotés en équipements culturels par rapport aux communes urbaines. La politique de développement culturel menée le Gouvernement en faveur des territoires ruraux vise donc à corriger les déséquilibres territoriaux, à favoriser l'accès à la culture pour tous, à assurer la cohésion sociale et à renforcer l'attractivité des territoires. Plusieurs dispositifs sont déployés à cette fin. La politique contractuelle avec les collectivités territoriales constitue un des moyens de réduire l'inégalité de l'accès à l'offre culturelle. Elle revêt différentes formes : la dotation générale de décentralisation, au travers du concours particulier Bibliothèques qui permet à l'État de soutenir les collectivités territoriales pour construire ou restructurer des bibliothèques (60 à 70 nouveaux projets aidés par an), les contractualisations territoriales (conventions de développement culturel, conventions d'éducation artistique et culturelle, contrats départementaux de lecture ) et la coopération avec les ministères compétents. L'action culturelle est également inscrite dans les programmes (Action coeur de ville et Petites villes de demain) en faveur des villes moyennes qui jouent un rôle de centralité dans les territoires ruraux et dont de nombreux projets portent sur la création ou la réhabilitation d'équipements culturels. En outre, l'action du Gouvernement dans les territoires ruraux porte sur l'accès à l'offre artistique et culturelle dans plusieurs domaines. Dans le domaine de la création, plusieurs accompagnements sont proposés : soutien aux équipes artistiques implantées localement et aux résidences d'artistes ; labels et appellations (dont 30 scènes conventionnées d'intérêt national « art en territoire » qui développent des projets hors-les-murs allant à la rencontre des populations sous forme de diffusion itinérante, de résidences et de présence artistique au coeur des territoires) ; soutien aux festivals. Dans le domaine de la lecture publique, le Gouvernement a pour ambition de renforcer les moyens du concours particulier Bibliothèques et d'étendre les contrats départementaux de lecture qui permettent aux départements d'enrichir les services offerts aux bibliothèques rurales. Aujourd'hui, la moitié des départements ont déjà signé un tel contrat et l'objectif est d'associer l'ensemble des départements d'ici 2026. Dans le domaine des industries culturelles, avec le soutien aux librairies et aux cinémas de proximité : 54 % des cinémas classés art et essai (près de 700 cinémas) sont installés dans des unités urbaines de moins de 20 000 habitants et en zone rurale et perçoivent à ce titre des aides financières pour un montant d'aide de 6,4 Meuros par an. Dans le domaine de l'action culturelle, avec notamment les conventions d'éducation artistique (56 % des conventions d'éducation artistique et culturelle concernent des territoires ruraux), le label des Centres culturels de rencontre (CCR), dont les deux tiers sont implantés en milieu rural, et le programme des Micro-Folies qui propose des plateformes culturelles de proximité dotées d'un musée numérique, d'un Fablab, d'une ludothèque et qui peuvent également comporter un espace scénique et un espace de convivialité : 144 Micro-Folies sont actuellement ouvertes en milieu rural. Enfin, le 15 juin 2023, la Première ministre a présenté le nouveau contrat que le Gouvernement souhaite engager avec les territoires ruraux, France Ruralités. L'axe 3 de ce plan propose des mesures concrètes pour améliorer le quotidien des habitants des territoires ruraux. Plusieurs mesures concernent le renforcement de l'offre culturel : soutien renforcé aux Microfolies avec l'objectif d'implantation d'au moins 200 structures en milieu rural, mobilisation du fonds d'innovation territoriale créé en 2022 (ce fonds soutient des projets innovants engagés dans une dynamique de participation des citoyens), intensification de la mobilisation des labels du ministère de la culture en milieu rural et le recrutement de 60 volontariat territorial en administration (VTA) dédiés à la « culture ».
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