Question de Mme MÉLOT Colette (Seine-et-Marne - Les Indépendants) publiée le 13/04/2023
Mme Colette Mélot interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants de familles en structures d'hébergement.
L'instruction est obligatoire pour tous les enfants français et étrangers jusqu'à l'âge de 16 ans.
Pourtant, nombreux sont les enfants qui vivent aujourd'hui avec leurs parents dans des structures d'hébergement, principalement dans des hôtels sociaux payés par l'État ou le conseil départemental et qui rencontrent des difficultés de scolarisation.
Vivre en hôtel social peut représenter une épreuve pour les familles qui y sont logées. Depuis quelques années, la dégradation des conditions d'hébergement est d'autant plus marquée pour les enfants qui partagent le sort de leur famille qu'il n'est pas aisé pour eux de pouvoir être scolarisé alors que « l'école est un point fixe » dans une vie marquée par l'instabilité résidentielle.
Ces enfants sont extrêmement attachés à l'école. Ils y ont la plupart de leurs copains et des amitiés qui durent davantage que celles nouées au sein de leur structure d'hébergement. Ils y trouvent des espaces d'apprentissages et de découverte, en classe, à la bibliothèque ou encore au gré des sorties scolaires.
Les changements de lieu de résidence fréquents obligent les familles à quitter la commune, voire le département, créant ainsi une instabilité scolaire pour les enfants, certains d'entre eux restant parfois plusieurs mois sans école. Ce cas de figure concernerait « une bonne partie » des enfants en hébergement d'urgence selon l'association SOS Hébergement.
Même si la mise à l'abri doit demeurer une priorité, il n'en reste pas moins que des passerelles doivent se créer entre l'inspection académique et le service d'aide mobile d'urgence social (Samu social) afin que l'hébergement puisse se rapprocher le plus possible du lieu de scolarisation des enfants.
Aussi elle lui demande ce qu'il compte mettre en oeuvre pour faciliter l'accueil de ces enfants au plus près de leur lieu de scolarisation.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement publiée le 01/06/2023
La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs : d'une part sur la mise en oeuvre du Logement d'abord et d'autre part sur la mise à l'abri dans le parc d'hébergement d'urgence pour répondre aux situations d'urgence et de détresse. Le premier plan quinquennal pour le Logement d'abord lancé par le Président de la République en 2017 a permis d'engager une transformation profonde du modèle d'action publique en matière de lutte contre le sans-abrisme. Cette transformation s'est traduite par des résultats concrets, faisant la preuve de l'efficacité du Logement d'abord qui s'est dès lors imposé comme le cadre de référence de l'action de l'Etat, reconnu par l'ensemble des acteurs. Depuis 2017, plus de 440 000 personnes sans domicile ont accédé au logement. Afin de poursuivre cette dynamique, le lancement d'un second plan quinquennal Logement d'abord a été annoncé en septembre 2022, et présenté en Conseil de ministres en février. Depuis 2020, le Gouvernement a considérablement augmenté le parc d'hébergement d'urgence pour atteindre plus de 200 000 places. L'hiver 2022-2023 caractérisé par des périodes de grand froid a conduit le Ministère de la Ville et du Logement à se mobiliser fortement pour assurer la mise à l'abri du plus grand nombre et éviter que des enfants ou des ménages particulièrement vulnérables se retrouvent sans solution d'hébergement. Les fédérations associatives sont régulièrement consultées et réunies pour faire le point sur les situations individuelles et trouver des solutions. L'hébergement d'urgence et d'insertion permet de mettre à l'abri environ 70 000 enfants, qui, sinon, faute d'hébergement, vivraient à la rue. Le Gouvernement et les services de l'Etat oeuvrent fortement pour faciliter la scolarisation des enfants hébergés à l'hôtel. Un soutien est apporté aux familles par les plateformes d'accompagnement des personnes à l'hôtel qui peuvent faciliter l'insertion des enfants et leur scolarisation. Par ailleurs, des actions spécifiques sont mises en oeuvre pour la scolarisation des enfants vivant en bidonvilles. Mais la scolarisation des enfants nécessite la mobilisation de toutes les parties prenantes. Elle nécessite la collaboration des communes en charge des cantines scolaires et du périscolaire qui est indispensable pour permettre à un hôtel social ou un centre d'hébergement pour famille de s'implanter. La scolarisation des enfants hébergés à l'hôtel demande également le développement de classes adaptées aux enfants allophones, quand ces derniers ne maîtrisent pas la langue française.
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