Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 13/04/2023
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés de l'agriculture biologique.
Les chambres d'agriculture se mobilisent en faveur de l'agriculture biologique alors que cette filière fait face à une diminution de la demande. Elles indiquent que la consommation alimentaire de produits biologiques diminue et que, dans le même temps, l'offre augmente avec les conversions engagées en 2020 et 2021. On assisterait en conséquence à un déclassement des produits biologiques dans les filières conventionnelles.
En Normandie, on observe un ralentissement des conversions (130 en 2022 contre 200 les années précédentes), des « déconversions » n'étant pas à écarter.
Dans ces conditions, l'objectif de 18 % de surface agricole utile en bio à l'horizon 2027 pour la France pourrait être difficile à atteindre, comme l'a indiqué la Cour des comptes dans un rapport de juin 2022.
Les chambres d'agriculture souhaitent en conséquence : que les enveloppes financières dédiées à l'agriculture biologique (fonds européen agricole pour le développement rural -FEADER-, agences de l'eau,
) soient sanctuarisées malgré les baisses de conversion ; que les agriculteurs bio soient accompagnés ponctuellement pour assurer la stabilité de la filière ; la mise en place de dispositifs permettant de gérer les conversions en adéquation avec les besoins du marché, avec une levée temporaire des objectifs fixés dans le cadre du « Programme ambition bio »; que les programmes de recherche et d'expérimentation en matière d'agriculture biologique soient renforcés ; que les mesures soient prises pour permettre le respect des objectifs en matière de produits bio et de qualité fixés par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi ÉGAlim).
Aussi, il lui demande les suites qu'il compte donner à ces demandes des chambres d'agriculture.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 15/06/2023
L'agriculture biologique représente aujourd'hui un volume de 13 milliards d'euros de chiffre d'affaires, plus de 13 % des exploitations agricoles et 10,3 % de la surface agricole utile (SAU) de la France. La dynamique du secteur a été particulièrement soutenue ces 10 dernières années, ce qui a permis à la France de détenir la première surface en agriculture biologique de l'Union européenne. Cette croissance traduit une politique volontariste du Gouvernement, qui réaffirme dans le cadre du plan national stratégique de la politique agricole commune, l'objectif d'atteindre 18 % de la SAU en 2027. Néanmoins, elle connaît aujourd'hui de nombreuses difficultés, imputables notamment à l'augmentation des charges, et donc des prix, conduisant à un ralentissement de la demande. Afin de favoriser cette agriculture de qualité, la Première ministre a notamment annoncé une aide d'urgence à ce secteur. À l'occasion du salon international de l'agriculture, le Gouvernement avait annoncé un plan de soutien à l'agriculture biologique, qui comportait notamment un fonds d'urgence de 10 millions d'euros (Meuros) visant à apporter un soutien aux exploitations en agriculture biologique connaissant de graves difficultés. Cette aide vise à accompagner les exploitations du secteur en difficulté, en parallèle des mesures structurelles déployées pour poursuivre le développement de l'agriculture biologique ; plusieurs volets ont déjà été engagés. Ce plan de soutien a été complété et renforcé. Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a annoncé à l'occasion d'un déplacement dans l'Oise, au sein d'un élevage laitier en agriculture biologique, un panel de mesures réaffirmant le soutien du Gouvernement au secteur. En premier lieu, au plan conjoncturel, est dégagée une enveloppe de 60 Meuros pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des filières agricoles en agriculture biologique. En complément, des réponses structurelles sont apportées aux difficultés de la filière afin d'enrayer le fléchissement de la demande. Une réflexion partagée a été lancée afin de réviser le programme Ambition Bio d'ici la fin de l'année 2023. De plus, le fonds Avenir Bio 2023 a vu sa dotation augmentée pour atteindre 15 Meuros, et un soutien additionnel de 500 000 euros a été apporté à la nouvelle campagne Bioreflexe 2023 portée par l'Agence Bio, après un premier abondement de 750 000 euros en décembre 2022. Une enveloppe de 3 Meuros, issue du plan France 2030 sera quant à elle dédiée à une nouvelle campagne de communication autour des bienfaits de la consommation de produits issus de l'agriculture biologique. Enfin, l'État s'engage au respect, d'ici la fin de l'année, des objectifs de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, en restauration collective. Dans chaque établissement relevant de l'État soumis à cette obligation, les objectifs de 50 % de produits sous signe de qualité et durables, et de 20 % minimum de produits biologiques, seront ainsi atteints. Cela représente un soutien par la demande d'environ 120 Meuros. L'agriculture biologique étant une partie de la solution aux nouveaux enjeux auxquels l'agriculture française doit faire face, le ministère chargé de l'agriculture s'engage pleinement à la soutenir afin qu'elle poursuive sa dynamique.
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