Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 13/04/2023
M. Jean-Pierre Bansard interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos de la consultation sur l'avenir de l'enseignement français à l'étranger. Lancée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères dont l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est l'opérateur éducatif, elle prend la forme d'un questionnaire destiné à tous les acteurs du secteur, réalisable en ligne entre le 27 mars et le 16 avril 2023, auquel viendront s'ajouter par le suite des échanges avec des représentants du réseau éducatif. Ce recueil d'informations souffre de plusieurs écueils. En premier lieu, le questionnaire n'est disponible qu'en français alors que de nombreux utilisateurs - notamment les parents - ne maîtrisent pas notre langue. Ensuite, beaucoup de questions nécessitent un niveau de connaissance du réseau de l'AEFE et du fonctionnement des établissements et des personnels dont ne disposent pas forcément les répondants. Enfin, il s'agit de questions « fermées » - les réponses ne sont jamais libres -, transformant cette démarche bien plus en une enquête qu'une véritable consultation. Il lui demande si des évolutions peuvent être apportées au formulaire, en prévoyant notamment un traduction au moins en anglais ainsi qu'un vademecum des termes et notions employés. Il souhaiterait savoir comment seront prises en compte les réponses à ce questionnaire, où et sous quelle forme se fera la restitution et si, à cette occasion, un débat pourrait être organisé permettant une véritable délibération entre les différents acteurs intéressés par ce sujet central.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 15/06/2023
Dans le cadre du plan de développement de l'enseignement français déclinant en 2019 le programme demandé par le Président de la République, les consultations lancées le 13 avril par la ministre de l'Europe et des affaires étrangères représentent une étape bilan de ces 5 dernières années, permettant aux différents acteurs de l'enseignement français à l'étranger de s'exprimer et de partager leur vision de l'avenir du réseau. Ces consultations prennent la forme d'un questionnaire adressé à l'ensemble des acteurs du réseau de l'enseignement français à l'étranger, puis, dans un deuxième temps, d'ateliers autour de trois thématiques principales : socle pédagogique, moyens du réseau, appartenance au réseau. Concernant le questionnaire, il a été réalisé en étroite collaboration avec la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) qui en assure l'analyse statistique. Conscient de la diversité linguistique existant au sein de notre réseau d'enseignement à l'étranger, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a évalué la question de la traduction lors de la création du questionnaire. Les réponses au questionnaire proviennent de plus de 100 pays et 36% des répondants n'ont pas la nationalité française, ce qui souligne la diversité des communautés et des familles étrangères impliquées dans le processus des consultations. Le choix d'une langue de traduction unique ne s'imposant pas, l'arabe, l'anglais ou l'espagnol pouvant toutes trois faire valablement l'objet d'une traduction, le MEAE a pris le parti de souligner l'importance du lien avec la langue française et de ne pas biaiser les réponses en privilégiant une langue étrangère plutôt qu'une autre. Le questionnaire comporte un certain nombre de questions ouvertes, entre 1 et 3 selon le profil du répondant qui a été évalué au regard des possibilités et du temps de traitement des réponses, avec l'appui de la DITP. La connaissance qu'ont les acteurs du réseau de l'enseignement français à l'étranger est extrêmement diverse et certains d'entre eux attendent de cette consultation qu'elle aborde des éléments techniques du fonctionnement du réseau sur lesquels ils et elles souhaitent être entendus. Le nombre et la technicité des questions diffèrent selon le profil du répondant et il est également possible de ne pas répondre à toutes les questions. Ce questionnaire ne représente qu'une première étape du processus participatif des consultations. Il a été conçu pour recueillir des données quantitatives et qualitatives qui viendront nourrir les groupes de travail appelés à se réunir en avril et en mai 2023 autour de représentants de l'ensemble des acteurs du réseau (fédérations de parents d'élèves, syndicats des personnels, chefs d'établissements, élus, gestionnaires d'établissements, personnels des services concernés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique). Les échanges seront libres et ouverts et ont vocation à enrichir le débat de l'ensemble des acteurs du réseau de l'enseignement français à l'étranger. A l'issue de ce processus, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, aux côtés du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, présentera lors d'un conseil interministériel de l'enseignement français à l'étranger le résultat des consultations afin d'en tirer les conclusions permettant la conduite de notre action en faveur du développement du réseau.
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