Recyclage des plastiques intégrant du noir de carbone

Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC) publiée le 13/04/2023

Rappel de la question n°00613, publiée le 07/07/2022

Mme Françoise Férat rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°00613 posée le 07/07/2022 sous le titre : " Recyclage des plastiques intégrant du noir de carbone ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/04/2023 - page 2484

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 04/05/2023

La stratégie nationale, dite « 3R », prévu à l'article 7 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire vise à la réduction, au réemploi et au recyclage des emballages en plastique à usage unique. Pour y parvenir, un premier décret quinquennal paru le 29 avril 2021 prévoit les objectifs à atteindre d'ici 2025 : réduire de 20 % les emballages en plastique à usage unique (dont au moins la moitié par réemploi et réutilisation) ; tendre vers 100 % d'emballages en plastique à usage unique recyclés ; pour y parvenir, 100 % de ces emballages devront être recyclables ; se mobiliser pour l'élimination totale des emballages en plastique à usage unique inutiles. La stratégie 3R, adoptée par décret le 14 avril 2022, vient préciser les modalités de mise en oeuvre par l'ensemble des acteurs concernés (pouvoirs publics, éco-organismes, opérateurs économiques, collectivités territoriales…). Pour atteindre ces objectifs, la stratégie 3R définit 10 grands axes couvrant notamment l'amélioration de la collecte des emballages plastiques, le développement de leur recyclabilité, mais également l'élaboration de feuilles de route sectorielles élaborées par les fédérations professionnelles, avec l'appui de l'ensemble des parties prenantes concernées. C'est dans le cadre de ces travaux que la substitution des emballages noirs posant des problèmes de détection dans les centres de tri sera étudiée. En attendant la conclusion de ces travaux, et afin d'accompagner les opérateurs économiques dans cette substitution des emballages contenant du noir de carbone, le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers prévoit un bonus de 8% sur la contribution totale de l'unité de vente consommateur pour les actions d'amélioration de la recyclabilité des emballages dont la suppression du colorant noir de carbone d'un emballage plastique.

Publiée dans le JO Sénat du 04/05/2023 - page 2989