Effets du butylparaben sur les endocrines

Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC) publiée le 13/04/2023

Rappel de la question n°00622, publiée le 07/07/2022

Mme Françoise Férat rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question n°00622 posée le 07/07/2022 sous le titre : " Effets du butylparaben sur les endocrines ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/04/2023 - page 2480

Transmise au Ministère de la santé et de la prévention

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 21/09/2023

Les autorités sanitaires sont très attentives aux perturbateurs endocriniens. Les femmes enceintes, les futurs parents, les enfants et les adolescents étant plus sensibles aux effets de ces substances, des mesures de prévention pour réduire leur exposition sont délivrées notamment via le site 1000-premiers-jours.fr de Santé publique France. Le ministère chargé de la santé va en outre publier un outil numérique de quatre pages pour sensibiliser les professionnels de santé sur les perturbateurs endocriniens et fournir des conseils de prévention pour leurs patients. En outre, la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2), pilotée par les ministères chargés de la santé et de l'environnement, comporte des actions de formation des professionnels, dont les professionnels de santé et de la petite enfance qui sont des acteurs essentiels de la prévention, en contact avec les personnes les plus vulnérables à l'exposition aux perturbateurs endocriniens. Le ministère chargé de la santé finance notamment une formation des professionnels de santé sur les perturbateurs endocriniens délivrée par l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP). De plus, le réseau des plateformes PREVENIR est en cours de déploiement sur le territoire afin de développer des consultations pré-conceptionnelles permettant la délivrance de conseils de prévention des expositions environnementales, en particulier pour les couples ayant des difficultés à concevoir et les femmes enceintes présentant des risques particuliers. Les Agences régionales de santé (ARS) sont également des acteurs majeurs dans la prévention et mènent des actions de sensibilisation des professionnels (des crèches, maternités, services de protection maternelle et infantile…) qui sont en lien avec des populations plus vulnérables. En matière de connaissances scientifiques, outre les travaux de Santé publique France, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) est aussi fortement mobilisée sur l'évaluation des substances chimiques pour leur caractère de perturbation endocrinienne, dont la famille des parabènes. Dans le cadre de la SNPE 2, Santé publique France est également chargée de surveiller les expositions de la population aux perturbateurs endocriniens et leurs impacts sanitaires. L'agence surveille, d'une part, l'imprégnation de la population à ces substances et, d'autre part, plusieurs indicateurs de santé reproductive (endométriose, fibrome utérin, cryptorchidies, puberté précoce…), et va élargir cette surveillance à d'autres indicateurs de santé pouvant être en lien avec une exposition aux perturbateurs endocriniens, dans le cadre de l'étude PEPS'PE. Sur la base de la littérature scientifique, cette étude a identifié l'obésité comme étant un effet sanitaire en lien avec une exposition aux perturbateurs endocriniens avec un niveau de preuve plausible (preuves identifiées comme en lien « possibles » et « probables » dans les revues de la littérature utilisées). Au plan réglementaire, le butylparaben a été identifié en juin 2020 au titre du règlement européen REACH n° 1907/2006 en tant que substance extrêmement préoccupante dite SVHC (Substances of Very High Concern) compte tenu de ses effets de perturbation endocrinienne pour la santé humaine. La Commission Européenne a mandaté en 2023 le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) pour évaluer la sécurité du butylparaben dans les produits cosmétiques. Dans le cadre du processus d'évaluation, un appel à données est lancé et l'industrie cosmétique doit communiquer des données au CSSC. Une modification du règlement européen n° 1223/2006 relatif aux produits cosmétiques pourrait ensuite être proposée aux Etats membres sur la base des conclusions de l'évaluation du CSSC.

Publiée dans le JO Sénat du 21/09/2023 - page 5557