Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/04/2023
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le fait que la communauté de communes de Cattenom et Environs (CCCE) est située au nord de la Moselle, à mi-chemin entre Thionville, deuxième ville du département et Luxembourg-ville, capitale européenne. Elle est le territoire français qui dispose de la plus grande bande frontière avec le Grand-Duché du Luxembourg et 70 % de ses habitants y travaillent. Les dynamiques et les tensions liées au fait frontalier sont une réalité quotidienne pour cette intercommunalité et la mobilité en constitue un thème central. Or la CCCE déplore à juste titre que le pôle métropolitain transfrontalier nord (PMF) lorrain créé en 2018, accapare et monopolise la représentation des territoires au sein de la commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière (CIG). Pire, selon un courrier adressé par le président de la CCCE à la préfète de région, il « s'est emparé de projets de la CCCE, sans accord ni même information préalable. Il apparaît ainsi comme le porteur de la création de voies dédiées aux transports en commun en direction du Luxembourg, projet pilote initié et financé par la CCCE et le conseil départemental de la Moselle. Le PMF n'a ni la légitimité institutionnelle, ni les moyens financiers pour évoquer ce projet de quelque façon que ce soit ». Il lui demande si sur la base de sa situation frontalière privilégiée et de son engagement dans l'action, la CCCE ne serait pas légitime pour participer directement en son nom propre aux réunions de la CIG.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 27/07/2023
Le Sénateur Jean-Louis Masson relève que la Communauté de communes de Cattenom et Environs souhaiterait siéger à la CIG franco-luxembourgeoise, au lieu de devoir y être représentée par le Pôle métropolitain frontalier du Nord-Lorrain, créé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2019. Il peut être rappelé que cette communauté figure parmi les membres fondateurs dudit pôle et que, lors de la constitution de celui-ci, les huit intercommunalités fondatrices ont souhaité s'unir afin de créer un espace de concertation à même de traiter la dimension transfrontalière de leurs politiques publiques. Il est donc légitime que le Pôle conçu dans cette optique, assume pleinement la mission que lui ont confiée les intercommunalités membres, comme partenaire de la CIG ; il y porte spécifiquement les préoccupations des populations frontalières, aux côtés des autres partenaires nationaux, régionaux et départementaux.
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