Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 20/04/2023
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la raréfaction des haies sur le territoire français.
Ces alignements de végétation constituent à la fois un refuge indispensable pour la biodiversité et un excellent moyen de capter le carbone, de filtrer les polluants et d'éviter l'érosion des sols. Pourtant les haies sont devenues rares dans nos campagnes.
À l'apogée du bocage, au début du XXe siècle, la France comptait plus de 2 millions de kilomètres de haies ; on évalue aujourd'hui le linéaire français à seulement 750 000 kilomètres, de la Normandie aux Alpilles.
Pourtant des mesures ont été prises afin d'inciter à replanter des haies. Le plan France Relance a ainsi prévu 50 millions d'euros pour faire pousser 7 500 kilomètres de haies en deux ans. À l'heure du bilan, si 5000 kilomètres ont bien été ensemencés, la France a malheureusement davantage détruit que planté. Trop de haies s'avèrent laissées à l'abandon, voire rasées quelques mois ou années plus tard. Nous perdrions ainsi quelque 11 500 kilomètres de haies chaque année par vieillissement, mauvais entretien, arrachage ou pillage.
En conséquence, il lui demande comment il compte restaurer et préserver ce patrimoine essentiel que constituent les haies de nos campagnes.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée le 29/06/2023
La haie a de multiples fonctions : paysagère, hydrologique, de brise-vent, d'ombrage, de fixation des sols, de stockage de carbone, de trame et corridor de déplacement. Elle constitue également un habitat pour de nombreuses espèces animales et végétales dont beaucoup d'espèces protégées. Il est donc essentiel de maintenir ou de créer les haies là où elles ont disparu. Plusieurs actions sont entreprises par le gouvernement afin de soutenir et valoriser les haies, financées par l'Etat et ses opérateurs. En plus du plan de relance doté de 50 millions d'euros pour favoriser le replantage des haies, les agences de l'eau apportent leur soutien via des paiements pour services environnementaux dédiés à la création ou au maintien des haies. De plus, le fonds vert, dans le cadre de la mesure « accompagnement de la stratégie nationale de la biodiversité 2030 » contient une action « trame verte et bleue » qui prévoit un financement possible pour les projets de plantation de haies des collectivités à la condition de renforcer une trame écologique. Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires apporte également un soutien sur les démarches qualitatives d'entretien des haies comme le label Haie porté par l'AFAC Agroforesteries, pour le développement de filières de production de bois bocager durable en France. Ce label porte des principes de gestion durable des haies bocagères (interdiction du brûlis, encadrement de l'épareuse, interdiction de broyage ). Les indicateurs de certification guident l'acquisition des bons gestes techniques et des pratiques respectueuses de l'environnement. Par ailleurs, pour accompagner les agriculteurs et gestionnaires de l'espace rural vers une meilleure gestion des haies, des guides techniques des services de l'Etat sont élaborés. L'enjeu étant de faire connaître les bénéfices de la haie pour une exploitation agricole et pour un territoire et développer ses modes de valorisation en terme de paiement pour services environnementaux et de biomasse. Enfin, une mission sur les haies a été confiée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Ses résultats ont été rendus. Sur cette base, le ministre de l'agriculture et la Secrétaire d'État à l'écologie ont lancé les rédactions d'un PACTE Haies avec les parties prenantes.
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