Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 20/04/2023
M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur les conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est réunie entre la France et le Maroc dans le cadre de la coopération bilatérale en matière de sécurité sociale. Par une question publiée le 26 janvier 2023, il l'interrogeait sur la possibilité de réunir cet organisme, notamment pour surmonter les difficultés rencontrées par les pensionnés des deux régimes. Le parlementaire a été informé de l'organisation d'une réunion de cette commission mixte et souhaite connaître l'aboutissement des négociations concernant ces pensionnés qui sont affiliés à l'un et l'autre régime.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger publiée le 21/09/2023
Une commission mixte bilatérale de sécurité sociale réunissant les autorités compétentes françaises et marocaines était prévue en mars 2023. Elle devait notamment permettre d'aborder la situation des résidents au Maroc bénéficiant à la fois d'une pension du régime français et du régime marocain et qui rencontrent des difficultés en matière d'accès aux soins de santé. La partie marocaine a cependant souhaité reporter cette commission mixte à une date ultérieure. L'organisation de cette réunion importante reste une priorité pour la direction de la sécurité sociale et le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, qui poursuit le dialogue avec les autorités marocaines pour convenir d'une nouvelle date.
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