Situation de l'école nationale supérieure d'architecture de Normandie

Mme Catherine Morin-Desailly. Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement, notamment de la ministre de la culture, sur la situation de l'école nationale supérieure d'architecture de Normandie (Ensan), située à Darnétal, dans mon département de Seine-Maritime. Les Ensa sont au coeur des enjeux de patrimoine et de la cité, en application, notamment, de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, qui a contribué à réhabiliter le rôle et la place de l'architecture dans la cité, au service du patrimoine.

Par ailleurs, face aux défis climatiques et écologiques et de l'aménagement équilibré du territoire et de l'urbanisme, auxquels la société dans son ensemble, ainsi que nos collectivités territoriales, est confrontée, ces écoles sont amenées à jouer un rôle en matière de formation initiale, mais également de formation continue, et ce dans une logique de réflexion et d'adaptation permanentes.

Depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, l'Ensan rencontre de graves problèmes structurels résultant d'un manque d'investissement dans la formation, l'accompagnement pédagogique et les locaux de l'école. Cela a eu pour conséquence une grève, à la suite d'une initiative conjointe des enseignants et des étudiants dans le courant du mois de février. Les services du ministère ont reçu une délégation de l'Ensan au mois de mars, sans que soit programmé un nouveau rendez-vous concernant les futurs moyens accordés à l'école, notamment dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Pourtant, je puis vous assurer que la direction a fait de grands efforts sur les finances, le personnel enseignant agissant quant à lui sur la transformation des formations, notamment en matière environnementale.

En outre, l'argent public investi en moyenne par étudiant pour les Ensa est significativement inférieur à ce que l'on observe dans le reste de l'enseignement supérieur, l'école de Normandie figurant plutôt dans la fourchette basse pour les moyens et ETP alloués.

Dans une logique d'équité avec les autres branches de l'enseignement supérieur et compte tenu de l'importance du rôle des Ensa pour l'avenir, je demande à Mme la ministre de la culture si elle entend allouer des moyens à la hauteur des enjeux à l'occasion du prochain projet de loi de finances, voire dans le cadre du premier projet de loi de finances rectificative pour 2023.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Madame la sénatrice Morin-Desailly, nous connaissons votre engagement particulier pour l'école nationale supérieure d'architecture de Normandie. Vos alertes à cet égard sont récurrentes, comme cela m'a été rappelé par Mme la ministre de la culture.

Plus que jamais, nous avons besoin d'accompagner un certain nombre d'établissements qui ont vocation à nous apporter des solutions pour la transition écologique, le grand défi de notre siècle. La ministre de la culture en a fait une priorité. Le budget de son ministère pour 2023 en témoigne, avec une augmentation inédite de 20 % des crédits consacrés aux Ensa. S'y ajoute une somme de 57 millions d'euros au titre du plan de relance pour la rénovation des bâtiments. Au total, les Ensa bénéficieront d'un investissement de plus de 75 millions d'euros d'ici à 2025.

Madame la sénatrice, votre interrogation porte plus spécifiquement sur l'Ensa de Normandie. Ma collègue Rima Abdul-Malak a rencontré personnellement les représentants des étudiants et de la direction ces dernières semaines. Cette large concertation a notamment permis d'annoncer une aide immédiate de 3 millions d'euros, plus spécifiquement consacrée à la vie étudiante.

Enfin, le soutien en faveur de la recherche sera accru. Les rémunérations des enseignants de recherche et des doctorants seront alignées dès la rentrée sur celles de leurs homologues universitaires.

Au-delà de ces annonces, madame la sénatrice, Mme la ministre m'a priée de vous rappeler son attachement à la recherche de solutions à plus long terme. Elle a ainsi demandé à la nouvelle directrice de l'architecture et du patrimoine d'engager une plus vaste concertation pour réactualiser la stratégie élaborée en 2015 et l'inscrire dans les défis de notre temps. Je vous assure, madame la sénatrice, que la ministre de la culture vous tiendra au courant, étape après étape, de ces réflexions.