Question de M. GUERRIAU Joël (Loire-Atlantique - Les Indépendants) publiée le 20/04/2023
M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'importance de renforcer les contrôles et examens médicaux pour les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Chaque année, plusieurs sapeurs-pompiers décèdent en France en exerçant leurs fonctions. Selon les données de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, en moyenne, une vingtaine de sapeurs-pompiers décèdent chaque année en France en intervention ou en service. Il est crucial d'avoir une approche préventive pour garantir la sécurité et la santé de nos pompiers, car les risques d'accidents sont bien réels, comme en témoigne le décès tragique d'un pompier lors d'une intervention à Saint-Lyphard en Loire-Atlantique en août 2022. L'arrêté du 6 mai 2000 établit les conditions de santé et les aptitudes médicales requises pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Cependant, avec la multiplication des accidents de santé survenus pendant ou en dehors des missions, il est nécessaire de renforcer les dispositifs de l'arrêté. Cela pourrait passer par une amélioration de la formation des sapeurs-pompiers, une mise à jour des normes en matière d'équipement de protection, l'encouragement à la recherche en médecine préventive ou encore un suivi plus rigoureux de leur santé. Ainsi, il l'interroge sur les mesures qu'il prévoit de mettre en place afin de renforcer les contrôles et examens médicaux pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, garantissant ainsi leur santé et leur sécurité sur le terrain et prévenant les risques d'accidents et de maladies liées à leur activité.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 10/08/2023
L'activité de sapeur-pompier est par nature une activité à risque impliquant pour certaines missions des sollicitations intenses de l'organisme. Il en découle un suivi sanitaire particulièrement strict assuré par la médecine statutaire, dans un objectif opérationnel mais surtout de santé et de sécurité pour les sapeurs-pompiers. L'arrêté du 6 mai 2000, qui fixait les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, est aujourd'hui obsolète et nécessite d'être revu. Les travaux réglementaires en cours s'appuient sur un agrément formalisé des médecins des services d'incendie et de secours. Ils ont en charge de vérifier ces conditions de santé particulières, l'organisation de ce suivi médical, ainsi que la détermination du contenu des visites et des examens paracliniques et l'élaboration d'un référentiel national. Ces textes visent, dans le cadre des dispositifs réglementaires en vigueur, à adapter la pratique aux évolutions de la médecine, à harmoniser les décisions et à maintenir la bonne qualité de la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers en réponse à un contexte de ressources humaines médicales difficile, tout en continuant de garantir la qualité de l'aptitude médicale de nos sapeurs-pompiers.
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