Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/04/2023
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités de tenue du registre des arrêtés du maire. L'article R.2122-7 dispose que les arrêtés du maire ainsi que les actes de publication et de notification sont inscrits par ordre de date sur un registre propre aux actes du maire. Toutefois, nombre d'arrêtés, qui peuvent être qualifiés de temporaires, n'ont qu'une durée de mise en oeuvre éphémère. C'est le cas notamment des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement pour quelques heures seulement à l'occasion de travaux, de déménagements, de fêtes ou manifestations locales. Ces arrêtés viennent surcharger le registre des arrêtés, ce qui engendre des coûts de reliure non négligeables pour les communes. Il lui demande si ces arrêtés temporaires peuvent ne pas être insérés dans le registre des arrêtés et détruits à l'issue d'un délai de quelques mois.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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