Question de M. CHARON Pierre (Paris - Les Républicains) publiée le 20/04/2023
M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le bilan du dispositif «MonParcoursPsy ».
Lancé en avril 2022, le bilan est faible au bout d'un an. Au 31 janvier 2023, il enregistrait 90 642 patients avec une moyenne de 4,1 séances/patient. Or, le dispositif donne accès à 8 séances par an avec un psychologue après consultation et courrier de son médecin traitant pour les personnes souffrant de « troubles psychiques d'intensité légère à modérée ».
Cet échec s'explique en partie par le faible nombre de psychologues qui ont accepté de se conventionner. Ils ne seraient que 2 250, soit 7 % des psychologues libéraux.
Dès l'annonce de ce dispositif par le Président de la République lors de la clôture des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie, le 28 septembre 2021, le syndicat national des psychologues (SNP) a décidé de le boycotter.
Selon ce syndicat, « ce dispositif méprise les psychologues en leur offrant une rémunération indigne, qui ne peut les conduire qu'à travailler dans des conditions qualitatives très amoindries, en termes de durée et nombre de séances, laissant les personnes les plus précaires, qui sont pourtant ici visées en priorité, face à leur souffrance psychique. »
Le SNP constate que le comité d'évaluation mis en place par le Gouvernement, dans ses modalités de représentativité telles qu'elles existent dans le décret, ne permet pas de faire une évaluation juste et impartiale de ce dispositif.
Dans ce contexte, il lui demande ses intentions pour revoir un dispositif qui manifestement ne donne pas satisfaction et n'a pas pu atteindre ses objectifs.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 27/04/2023
La santé mentale constitue un des enjeux majeurs de santé publique en particulier depuis la crise sanitaire et sa prise en charge une priorité du Gouvernement. Le dispositif de prise en charge des séances chez le psychologue, anciennement "MonPsy", maintenant rebaptisé "MonParcoursPsy", permet d'améliorer l'accès aux soins en santé mentale dans un souci de lutte contre les inégalités en santé tout en permettant aux psychologues de ville de s'inscrire dans le parcours de soins des patients en souffrance psychique d'intensité légère à modérée. Tout d'abord, le dispositif MonParcoursPsy répond à un réel besoin de la population. Ainsi, depuis le lancement du dispositif en avril 2022, plus de 90 000 personnes ont pu bénéficier d'une prise en charge psychologique gratuite pour des troubles psychologiques légers à modérés. Dans les caractéristiques de ces populations bénéficiaires, on retiendra qu'elles correspondent environ à 10 % d'étudiants, 19 % de moins de 18 ans, et au total environ 70 % de femmes. Ce sont des populations qui, avant le dispositif, n'avaient que rarement accès à des séances de psychologie. Pour bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie, les patients doivent disposer d'un courrier d'adressage (et non d'une prescription) attestant l'orientation vers le psychologue par un médecin. Cet adressage par le médecin concourt à l'amélioration de la prise en charge du patient, en fluidifiant les échanges entre les professionnels impliqués dans le parcours. Par ailleurs, le concept d'adresser des patients est une pratique courante, normale et confraternelle entre professionnels afin de contribuer à une coordination centrée sur les besoins du patient. Il est pratique courante que les médecins s'adressent entre eux des patients sur un domaine spécifique. MonParcoursPsy s'inscrit ainsi dans le parcours de soins habituel des patients, et plus que jamais en France, les psychologues se joignent à ces parcours interdisciplinaires centrés autour des besoins des patients. Par ailleurs, plus de 2 300 psychologues ont souhaité rejoindre le dispositif et voient leurs coordonnées accessibles sur l'annuaire depuis un an. Selon les psychologues partenaires, ce dispositif permet de démystifier la prise en charge en santé mentale en encourageant les patients à consulter ; il permet au psychologue d'étendre sa patientèle vers un public qui ne consultait pas de psychologues précédemment, tout en poursuivant son activité habituelle avec ses tarifs propres. Le dispositif favorise le travail en pluridisciplinarité entre les professionnels améliorant la santé des citoyens, et permettant à des citoyens auparavant dépourvus de solutions, d'accéder à un psychologue remboursé. Cela est une première en France, et peu de pays pratique cet adressage remboursé. L'article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la remise d'un rapport d'évaluation d'ici le 1er septembre 2024. Ce rapport devra évaluer la mise en oeuvre opérationnelle du dispositif et formulera, le cas échéant, des propositions d'évolution. Au vu des enjeux en termes de qualité des soins et d'articulation entre les différents dispositifs spécialisés déjà en place, des travaux sont encore nécessaires avec la profession pour avancer sur le parcours de prise en charge pour des patients présentant des critères de gravité.
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