Découpage des régions et cas de l'Alsace

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/04/2023

Rappel de la question n°05180, publiée le 09/02/2023

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°05180 posée le 09/02/2023 sous le titre : " Découpage des régions et cas de l'Alsace ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 20/04/2023 - page 2605

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 22/06/2023

Des propos anonymes rapportés par voie de presse n'appellent pas de commentaire. Comme l'indique la réponse à la question écrite n° 4151, publiée au Journal Officiel du Sénat en date du 2 février 2023, le Gouvernement entend privilégier la stabilité institutionnelle, afin que les régions mettent en oeuvre efficacement leurs compétences. Toutefois, dans le cadre des consultations larges que souhaite mener le Président de la République en matière institutionnelle, l'ensemble des propositions qui seront formulées par les acteurs locaux seront examinées.

Publiée dans le JO Sénat du 22/06/2023 - page 3932