Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRCE) publiée le 27/04/2023
M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le projet de fermeture d'un hôpital de jour psychiatrique à Paris 8e.
Cet hôpital de jour, l'espace traitement et réadaptation (ETR), unité de soin de l'association Les ailes déployées, accueille entre 40 et 60 patients depuis 1980. La direction de l'association a demandé à l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France un transfert des autorisations de places de Paris vers la Seine-Saint-Denis afin de créer un hôpital de jour dédié aux jeunes adultes.
Les membres du club thérapeutique « Odyssée club », collectif soignants/soignés de cet hôpital de jour et des dizaines de milliers de soutiens, signataires d'une pétition en ligne, s'opposent à ce projet qui selon eux établit une rupture du travail de lien patiemment construit entre les patients et l'équipe sortante. Ils estiment également que les patients dits chroniques seraient ainsi dirigés de fait vers les structures médico-sociales qui n'ont ni les moyens ni les compétences nécessaires à la poursuite de leur parcours de soin et ce, dans un contexte où le délabrement de la psychiatrie en France est extrêmement avancé.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il lui demande ce qu'il compte faire en vue de rouvrir le dialogue entre tous les acteurs concernés afin de trouver une solution qui sauvegarderait et développerait l'offre de soins existante.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 06/07/2023
Le projet de l'association « Les Ailes Déployées », consistant à transférer un de leur hôpital de jour (HDJ) parisien « Espace traitement et réadaptation » (ETR) non sectorisé, situé dans le 8ème arrondissement de Paris vers la Seine-Saint-Denis, suscite depuis octobre 2022 des inquiétudes au sein d'une partie des patients et de l'équipe soignante de la structure, notamment s'agissant des membres du club thérapeutique « Odyssée Club ». Il s'agit cependant à ce stade d'un pré-projet, qui s'inscrit dans le cadre d'une réflexion plus large que l'association a présenté à l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARSIF), en octobre 2022 : d'une part, l'association Les Ailes Déployées souhaite faire évoluer l'HDJ vers des prises en charge davantage orientées vers les pratiques de rétablissement et de réhabilitation psycho-sociale, conformément aux orientations portées au niveau national ; l'association souhaite également renforcer les prises en charge des adolescents et jeunes adultes, qui constituent un public prioritaire, a fortiori depuis la crise sanitaire ; enfin, il s'agira par ce transfert de contribuer à renforcer l'offre de soins en Seine-Saint-Denis, département qui est sensiblement moins équipé que Paris en psychiatrie. Les Ailes Déployées ne disposent pas encore d'implantation définie en Seine-Saint-Denis pour ce transfert, et l'association se donne un délai de 2 ans pour faire aboutir le projet, avec une forte volonté de concertation, souhait partagé par la Commission médicale de l'établissement, dans l'objectif d'un apaisement progressif du climat social. Il a par ailleurs été précisé à l'ARSIF qu'un maintien de certaines activités de l'association sur ce site sera assuré (HDJ « Espace Ados », foyer de post-cure « Foyer relais », consultation de thérapie familiale) et qu'il est notamment bien prévu de maintenir sur site l'activité du club thérapeutique en l'inscrivant dans un cadre sécurisé et formalisé, dont les modalités sont en cours de réflexion. Dans le cadre de la mise en oeuvre de son prochain Projet régional de santé qui sera adopté au plus tard le 1er novembre 2023, l'ARSIF suivra l'évolution de ce projet avec vigilance, afin qu'il puisse s'inscrire dans les objectifs territoriaux et qualitatifs de soins tout en garantissant la continuité de prise en charge adaptée pour les patients actuels de l'ETR.
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