Question de M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 27/04/2023
M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'aménagement des sections sud et nord de la rocade de Gap.
Le contournement de la commune de Gap, par la construction d'une rocade, est un projet d'aménagement routier national initié dans les années 1970. Ce contournement par l'ouest, d'une distance de 9 kilomètres entre la RN 85 et la RN 94, vise à créer un itinéraire alternatif à la traversée du centre-ville.
Si une partie de la section centrale a été mise en service, les travaux n'ont toujours pas débuté pour les sections sud et nord et l'échéance de mise en service totale de la rocade est repoussée depuis plusieurs années. La municipalité a récemment obtenu l'accord des services de l'État pour en assurer la maîtrise d'ouvrage et reste dans l'attente de l'établissement d'une convention pour l'acter.
Il l'interroge sur les délais dans lesquels le Gouvernement mettra en oeuvre les engagements qu'il a promis pour ce projet routier.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 05/10/2023
Située à la confluence des routes nationales 85 et 94, la commune de Gap est un noeud routier important des Hautes-Alpes entre la Provence, le Dauphiné et l'Italie. Les enjeux en terme de desserte routière y sont multiples. Le projet de rocade de Gap, qui doit connecter la RN 85 à la RN 94, doit permettre notamment de délester l'hypercentre de Gap du trafic de transit, de mieux desservir les zones périphériques et d'apporter un gain de sécurité aux usagers ainsi qu'une réduction des nuisances aux riverains. Ce projet se décompose en trois sections dont les réalisations sont phasées. La réalisation de la section centrale a été inscrite au contrat de plan État-région (CPER) 2015-2020 prolongé jusqu'en 2022 pour un montant de 48,3 Meuros, dont 16,1 Meuros apportés par l'État. La section comprise entre le giratoire du sénateur et le giratoire d'Aurouze a été mise en service en 2021. Les travaux du giratoire du sénateur, assurant le raccordement sud de la section centrale, se poursuivent sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Gap. La mise en service complète de la section centrale est prévue en 2024. L'État a réaffirmé son engagement en faveur de la réalisation des sections nord et sud de la rocade dans le cadre du protocole signé le 10 mai 2022 avec la ville de Gap. Dans ce cadre, une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage a été signée entre l'État et la ville de Gap pour permettre à la commune de réaliser les études préalables à la déclaration d'utilité publique pour la section sud, jugée prioritaire et dont le financement est en cours d'examen, en lien avec les collectivités territoriales, en vue d'une inscription dans le cadre du volet Mobilités 2023-2027 du contrat État-région. Une concertation a été organisée par la ville de Gap à l'issue de laquelle une variante de tracé a pu être retenue. La section nord, moins avancée, fait actuellement l'objet d'études d'opportunité par les services de l'État.
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