Question de M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 27/04/2023
M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la déviation de la route nationale 94 au niveau de la commune de la Roche-de-Rame.
L'étroitesse de la route traversant le centre de la Roche-de-Rame et la sinuosité de certaines portions de la route nationale 94 empêchent une bonne circulation des véhicules notamment en périodes touristiques durant lesquelles les flux s'accroissent tant pour les véhicules légers que pour les poids lourds.
Pour fluidifier et sécuriser ce trafic, quatre scénarios de déviation ont fait l'objet d'une analyse technique approfondie. La municipalité avait retenu, en raison de ses atouts, la variante n°2, nécessitant la construction de deux ponts. Mais aucun de ces tracés n'a été retenu par l'État, qui a demandé l'évaluation d'un cinquième scénario.
Il l'interroge sur la décision de l'État quant à ce projet routier ainsi que sur le tracé qu'il entend retenir.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 06/07/2023
La route nationale 94 (RN 94) assure la liaison entre Gap et Briançon, dans le département des Hautes-Alpes et se poursuit jusqu'à la frontière avec l'Italie. Elle dessert en particulier la commune de la Roche-de-Rame. Située dans la vallée de la Durance, à la frontière du parc naturel du Queyras et du parc national des Ecrins, cette route traverse des territoires présentant une très grande richesse écologique et patrimoniale. La traversée de la Roche-de-Rame présente des difficultés en terme d'écoulement du trafic et de sécurité pour les riverains, avec notamment un pincement de la chaussée au niveau du centre-bourg. Un long processus d'étude a donc été mené par les services de l'Etat afin de déterminer un parti d'aménagement cohérent et permettant de concilier au mieux les contraintes fortes qui s'exercent sur ce territoire tout en apportant une réponse satisfaisante pour les usagers et les riverains de la RN 94. Plusieurs variantes d'aménagements ont été étudiées dans le cadre des études d'opportunité commandées par la ministre chargée des transports en 2017. Quatre variantes consistaient en des déviations en tracé neuf de la commune de la Roche-de-Rame et l'une en un aménagement sur place de la RN 94. Ces études ont montré que toutes les variantes de déviation présentent des impacts très importants sur l'environnement, au sein d'une zone Natura 2000. L'obtention des autorisations nécessaires à leur réalisation est particulièrement incertaine. Par ailleurs, l'analyse socio-économique de ces variantes s'avère également défavorable, ce qui contribue à fragiliser la reconnaissance de l'utilité publique d'un point de vue purement juridique. La variante en aménagement sur place étudiée dans le cadre des études d'opportunité est quant à elle insuffisante pour permettre une amélioration notable des conditions de circulation pour les usagers et du cadre de vie des riverains. Ainsi, par courrier en date du 13 mars 2023, le Ministre délégué chargé des transports a demandé au Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et au Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), que soit étudiée une variante plus ambitieuse que la stricte solution en aménagement sur place, qui resterait centrée sur l'infrastructure existante et serait compatibles avec un impact admissible au regard des enjeux de préservation de l'environnement.
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