Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 27/04/2023
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'activité de l'office français de la biodiversité. L'office met en place des moyens de surveillance de mouvements d'animaux par le biais de pièges photos sans jamais en avertir les propriétaires de forêt ou maires propriétaires forestiers. Aussi, il souhaite connaître les dispositions qui sont prévues en la matière.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
La question est caduque
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