Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 04/05/2023
Question posée en séance publique le 03/05/2023
M. le président. La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. Mme Esther Benbassa applaudit également.)
Mme Nicole Bonnefoy. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, on ne compte plus les fermetures temporaires de services d'urgence ou hospitaliers aux quatre coins du pays.
Le Sénat, par sa connaissance du quotidien de nos compatriotes, vous interpelle depuis des mois, voire des années, sur la désertification médicale à l'oeuvre, qui se déporte à présent vers l'hôpital et les urgences.
Je vous interrogeais moi-même encore récemment sur le risque de fermeture du centre hospitalier de Ruffec ou de celui de Confolens, dans mon département, en Charente. C'est ainsi, en cascade, qu'arrivent les nouvelles fermetures de services que, par euphémisme, vous appelez « suspensions temporaires ».
Pas un territoire, notamment dans les zones rurales, n'est épargné par l'avalanche de défections de médecins, épuisés par la charge de travail, de nuit comme de jour. Des maternités ferment en pagaille, par manque de médecins, ce qui met en danger la vie des femmes.
Monsieur le ministre, je vous prie d'écouter les territoires. Attention à ne pas considérer un service fermé comme un service désengorgé ! À ce stade, la promesse d'Emmanuel Macron d'améliorer l'offre de soins d'ici à la fin de l'année est un mirage.
Vous devez ce mercredi faire un premier bilan des travaux du Conseil national de la refondation (CNR) sur la santé. Nous avons eu ce matin sur France Inter un aperçu peu convaincant de votre boîte à outils.
La situation n'est pas acceptable : vous le savez. Les Français, comme les élus locaux ont besoin de clarté sur les données du ministère en matière de fermetures. Le recours massif au 15 est-il l'alpha et l'oméga de vos moyens d'action ? L'urgence des urgences, c'est l'accès à la santé, et non les retraites. Où sont vos propositions de régulation de l'accès aux soins ? Où est votre vision de moyen terme pour assurer la continuité du service public de santé ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. Mme Esther Benbassa applaudit également.)
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 04/05/2023
Réponse apportée en séance publique le 03/05/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention. Madame la sénatrice Bonnefoy, le vrai mirage serait surtout, de faire croire aux Français que nous pourrons demain avoir 5 000 ou 10 000 médecins de plus. Ce n'est pas possible, et il faut le dire. C'est donc notre organisation globale qui doit être repensée.
Dans cette réorganisation, nous sommes en train tous ensemble de gagner le combat contre les dérives de l'intérim médical. Quand je dis « nous », je parle du Gouvernement, sous l'autorité de la Première ministre, des professionnels de santé et des élus, qui, territoire par territoire, nous permettent de gagner ce combat indispensable pour la survie de notre hôpital public. La dérive de l'intérim médical entraînait en effet la fuite des médecins hospitaliers de l'hôpital public.
Quelles solutions ont été mises en place ? Dans la Charente, pour l'hôpital de Confolens, qui a su rouvrir, en quelque sorte, son service des urgences, la solidarité territoriale a été portée par les agences régionales de santé (ARS), pour trouver une possibilité de travailler de façon plus intelligente à l'échelle d'un territoire, afin que les parcours de soins ne soient pas rompus et que la sécurité et la qualité des soins continuent à être garanties pour tous nos concitoyens.
D'une façon plus structurelle, nous souhaitons répondre à l'engagement du Président de la République sur les services d'urgence. Bien sûr, un service d'urgences fermé n'est pas un service d'urgences désengorgé. Cela semble une évidence. Mais nous avons les outils pour aboutir à ce désengorgement.
Cela passera d'abord par une meilleure gestion de l'amont. Le sas dont vous parlez est une des solutions. L'été dernier, pour la première fois, grâce à la mise en application du numéro 15, en demandant à nos concitoyens d'appeler le Samu, nous avons fait diminuer la fréquentation de nos services d'urgence, d'une manière pérenne.
Il y a également d'autres solutions, en aval des urgences, qui passent par une meilleure gestion des lits à l'échelle territoriale, avec le public et avec le privé. Enfin, la réorganisation de nos services peut les rendre plus fluides. Ce que vous qualifiez de « mirage » est loin d'être inatteignable. Nous atteindrons l'objectif, territoire par territoire, tous ensemble. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour la réplique.
Mme Nicole Bonnefoy. Monsieur le ministre, j'ai le regret de vous dire que, avec le Gouvernement, vous gérez la crise de l'hôpital à la petite semaine, sans vision d'ensemble, sans mesurer les conséquences de vos propres lois, comme celle sur l'intérim. (Mme la Première ministre le conteste.) Vous éradiquez la médecine de proximité et vous condamnez des territoires entiers à la rupture de soins. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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