Question de M. HENNO Olivier (Nord - UC) publiée le 11/05/2023
Question posée en séance publique le 10/05/2023
M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Olivier Henno. Ma question concerne le service public postal, symbolisé par le timbre rouge, mais aussi par la voiture jaune chère à Jacques Chirac, remplacée aujourd'hui par des vélos jaunes électriques, ce dont je me félicite.
Il ne s'agit pas de nier les évolutions technologiques internet, les mails, le numérique. En outre, elles laissent toujours de la place pour un peu de poésie : qui n'a jamais eu le coeur qui vibrait à la réception d'une lettre d'amour dans sa boîte aux lettres et à sa lecture ? (Mouvements amusés sur plusieurs travées.)
Ma question porte sur les craintes des maires concernant de nouvelles vagues de fermetures de bureaux de poste dans les communes rurales, mais aussi dans les communes de moyenne importance.
Je ne vais pas, comme Georges Marchais face à Jean-Pierre Elkabbach vous voyez, je connais les bons auteurs ! , poser les questions et donner les réponses. C'est moins des explications que nous attendons de votre part, monsieur le ministre, que la vision du Gouvernement sur le service public postal. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications publiée le 11/05/2023
Réponse apportée en séance publique le 10/05/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications. Je vous remercie, monsieur le sénateur Henno, de votre question et de votre témoignage, qui sentait bon le vécu ! (Exclamations amusées.)
En mars dernier, comme vous le savez, nous avons signé le sixième contrat de présence postale territoriale, négocié entre l'Association des maires de France (AMF), La Poste et l'État, qui définit pour la période 2023-2025 les modalités d'évolution de la présence postale dans les territoires.
Ce contrat tient compte de la période passée et de son évaluation, ainsi que des recommandations formulées dans leur rapport par vos collègues Patrick Chaize, Rémi Cardon et Pierre Louault.
Dominique Faure, Bruno Le Maire, Gabriel Attal et moi-même avons veillé à ce que cinq priorités soient inscrites dans ce contrat.
Nous avons tout d'abord souhaité conforter la présence postale dans un contexte vous l'avez souligné de baisse significative de la fréquentation des guichets, en accompagnant notamment le déploiement du dispositif France Services, sur lequel veille Stanislas Guerini, dans les bureaux de poste : 17 000 points de contact sont ainsi maintenus sur le territoire.
Nous avons ensuite voulu préserver le niveau de financement à hauteur de 174 millions d'euros.
Par ailleurs, nous avons souhaité améliorer l'accessibilité horaire des bureaux de poste, qui seront ouverts plus souvent le samedi et les jours d'événements locaux.
De surcroît, nous avons voulu accompagner le développement des usages numériques et de la médiation sociale à destination des populations les plus vulnérables.
Enfin, nous avons souhaité optimiser les règles de gouvernance et de fonctionnement des commissions départementales, pour une meilleure utilisation du fonds de péréquation.
J'ajoute que les actions qui figurent dans ce contrat doivent bénéficier de manière prioritaire aux zones rurales, aux zones de montagne, aux quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux outre-mer.
Par ailleurs, l'État a indiqué son intention de poursuivre son soutien, en complément des abattements fiscaux, au moyen d'une dotation budgétaire dont le montant sera déterminé dans le cadre des projets de loi de finances pour 2024 et pour 2025. Nous aurons donc l'occasion d'en débattre ici.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement veille à ce que la présence postale sur les territoires reste intacte. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour la réplique.
M. Olivier Henno. Monsieur le ministre, vos propos sont implacables, mais il est essentiel dans ce domaine de ne pas pécher par excès de rationalité.
Le service postal dans notre pays est un symbole de l'État et de sa présence territoriale.
Pour conclure, j'ai la conviction que le service public postal constitue l'antidote au déclassement, mais qu'il est aussi un facteur pardon pour ce mauvais jeu de mots de reconquête territoriale ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC. Mme Frédérique Puissat applaudit également.)
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