Question de M. VIAL Cédric (Savoie - Les Républicains-R) publiée le 11/05/2023
Question posée en séance publique le 10/05/2023
M. le président. La parole est à M. Cédric Vial, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Cédric Vial. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Monsieur le ministre, 430 000 élèves sont reconnus en situation de handicap, soit en moyenne un élève par classe.
Il est de la responsabilité de votre ministère, mais c'est aussi une question de justice sociale, d'humanité et d'honneur pour notre pays, d'accompagner au mieux ces enfants et adolescents vers plus d'autonomie et vers la réussite scolaire.
Il est vrai que ces dernières années des moyens importants ont été mis en oeuvre par l'État pour favoriser leur prise en charge et leur accompagnement humain grâce au recrutement massif d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Au nombre de 135 000, ces derniers sont aujourd'hui le deuxième métier de l'éducation nationale.
Toutefois, en l'absence d'une organisation adaptée et d'une véritable approche éducative centrée sur les besoins spécifiques de ces élèves, notre système a atteint ses limites et ne permet pas de répondre aux attentes des enfants et des familles concernés. Il met même parfois l'institution scolaire en difficulté.
Dans un récent rapport que j'ai rendu au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, nous appelons à franchir une nouvelle étape dans la mise en oeuvre d'une politique d'inclusion scolaire efficace et nous formulons une vingtaine de préconisations.
Nous vous proposons de mettre en place un cadre culturel rénové et une organisation administrative profondément corrigée, en faisant de l'accessibilité pédagogique la priorité qu'elle n'aurait jamais dû cesser d'être, en prônant une prise en charge des élèves plus qualitative et continue, en améliorant les relations avec les familles, en renforçant les liens avec le secteur médico-social, ainsi qu'en respectant et en professionnalisant le beau métier d'AESH.
Alors que la Conférence nationale du handicap a créé plus de déceptions qu'elle ne suscite d'espoir, monsieur le ministre, êtes-vous prêt à travailler sur la base des propositions du Sénat à la création d'un véritable service public de l'inclusion scolaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. M. Mickaël Vallet, Mmes Marie-Arlette Carlotti et Cécile Cukierman applaudissent également.)
M. Max Brisson. Très bien !
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 11/05/2023
Réponse apportée en séance publique le 10/05/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Cédric Vial, je veux d'abord vous remercier pour votre récent rapport d'information, dont je partage les constats et une bonne partie des propositions.
Vous l'avez souligné, 430 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire. Plus de 130 000 AESH sont employés. Le budget annuel de l'école inclusive s'élève à 3,8 milliards d'euros. Il s'agit de chiffres importants.
Pour autant, les difficultés que vous pointez sont bien réelles. Elles ont motivé les propositions du Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap, qui s'est tenue le 26 avril dernier, propositions très substantielles nous aurons l'occasion d'échanger ensemble à ce sujet.
Dès la rentrée 2023, tous les enfants scolarisés, y compris ceux qui sont en milieu médico-social, bénéficieront d'un identifiant national les rattachant à l'éducation nationale et permettant de suivre leur scolarité.
Par ailleurs, nous devons progresser concernant le temps de travail des AESH. Nous avançons du côté du périscolaire avec les collectivités, mais nous proposons aussi de rapprocher les AESH de la vie scolaire et des assistants d'éducation de manière à augmenter leur temps de travail, à les attacher à un établissement et à enrichir leur métier.
Par ailleurs, nous proposons également, en amont des notifications des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) vous connaissez les difficultés que nous rencontrons à leur sujet , de transformer les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial) en structures capables d'accueillir les élèves, mais également d'évaluer leurs besoins.
Nous allons également permettre aux enseignants d'investir dans l'adaptation pédagogique via la formation des équipes, la mise en place d'enseignants référents dans les écoles et l'achat de matériel pédagogique adapté.
Enfin, nous allons vers le renforcement de la coopération entre le médico-social et l'école.
En bref, monsieur le sénateur, l'ambition que je porte avec le Gouvernement pour l'avenir de l'école inclusive est très largement partagée dans votre rapport. Nous aurons l'occasion d'échanger sur ce sujet.
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