Question de M. DANTEC Ronan (Loire-Atlantique - GEST) publiée le 18/05/2023
Question posée en séance publique le 17/05/2023
M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Ronan Dantec. Monsieur le ministre, Yannick Morez a démissionné et il ne reviendra pas sur sa décision.
Le maire de Saint-Brevin-les-Pins est ainsi devenu, depuis quelques jours, le symbole des difficultés que rencontrent les élus locaux pour exercer leur mandat, à portée non plus seulement d'engueulade, mais de calomnies, d'agressions et, dans le cas d'espèce, d'un attentat criminel qui aurait pu tuer un élu, ainsi que sa femme.
Yannick Morez n'a pas démissionné par peur ou par lassitude, mais parce que l'État ne l'a pas protégé. Depuis l'incendie de sa maison le 22 mars dernier, il était devenu un symbole du courage de l'élu républicain, celui qui assume sans faiblir la tâche que l'État lui a confiée, en l'occurrence le déménagement d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) déjà installé - sans que cela pose problème - dans la commune depuis 2016.
Yannick Morez est présent en tribune et si nous lui rendons hommage, c'est d'abord parce qu'il tenait bon face à la haine de l'extrême droite et des sbires d'Éric Zemmour ! (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement, se lèvent et applaudissent longuement en direction de la tribune d'honneur.)
Monsieur le ministre, évitons les faux débats. Tous ici, nous condamnons toutes les violences politiques. Nous ressentons le même dégoût face aux violences que Yannick Morez a subies que face à l'ignoble passage à tabac, avant-hier, du neveu de Mme Brigitte Macron.
M. Philippe Pemezec. Vous n'y êtes pas pour rien !
M. Ronan Dantec. C'est aussi un acte inqualifiable, et la justice doit être ferme dans un cas comme dans l'autre ! (Applaudissements.)
Je vous demande de répondre précisément aux interrogations de Yannick Morez, car nous lui devons cette clarté.
Première question : pourquoi, depuis le mois de mars dernier, n'a-t-il pas fait l'objet d'une protection rapprochée de l'État ?
Deuxième question : pourquoi avoir autorisé la manifestation anti-Cada du 29 avril - un mois après l'incendie -, véritable désaveu du maire, qui avait pourtant demandé son interdiction le 14 avril ? (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
Après Callac et Saint-Brevin-les-Pins, et avant d'autres drames, allez-vous enfin interdire ce type de manifestations, qui sont d'évidents appels à la haine de la part de l'extrême droite ? (Applaudissements nourris sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 18/05/2023
Réponse apportée en séance publique le 17/05/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Dantec, d'abord, permettez-moi, tout en saluant Yannick Morez, de me réjouir de l'image donnée par le Sénat, dont aucun membre n'est resté assis au moment de l'hommage que nous venons de lui rendre (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.), alors que nous avons assisté hier à l'Assemblée nationale à une scène au cours de laquelle une partie de l'hémicycle ne s'est pas levée. (Mêmes mouvements.)
Mme Cécile Cukierman, M. Didier Marie et Mme Marie-Pierre de La Gontrie. L'extrême droite !
Mme Laurence Rossignol. L'extrême droite : ce n'est pas difficile à dire !
M. Christophe Béchu, ministre. Prétendre défendre la liberté d'expression en empêchant quelqu'un de s'exprimer m'a toujours paru bizarre. (Marques de désapprobation sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
Je salue le fait que toutes et tous, ici, vous êtes levés, alors qu'hier les élus du Rassemblement national (Mêmes mouvements.) ont refusé de se joindre à l'hommage, et vous prenez prétexte de la façon dont j'ai formulé ma phrase pour dénoncer une gêne qui n'a pas lieu d'être.
C'est un début de récupération que de laisser penser que la manière de décrire les choses pourrait être à géométrie variable.
Je veux saluer les propos de Ronan Dantec qui, sans la moindre hésitation et avec la conscience républicaine qu'on lui connaît, en a profité pour rappeler les faits inacceptables qu'a également subis le petit-neveu du Président de la République dans un continuum de violence que nous constatons tous.
M. David Assouline. Patrick Kanner l'a fait aussi !
M. Christophe Béchu, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez reçu Yannick Morez ce matin dans le cadre d'une mission d'information plus large sur l'avenir de la commune et du maire, dont le sénateur Darnaud est le rapporteur.
Cet après-midi, trois, quatre, cinq questions portent sur le même sujet : ce sont autant d'occasions pour moi de vous répondre dans les minutes qui viennent.
Je me réjouis que le Sénat, au travers de cet exemple de courage face à des actes d'intimidation et un niveau de violence qui a franchi de nouvelles limites et atteint un palier inacceptable, essaie de faire la lumière sur ce qui s'est passé.
Je souhaiterais que, dans le même temps, vous en profitiez pour demander aux forces de l'ordre qui travaillent en Loire-Atlantique leur version des faits et que vous les interrogiez sur les retours qu'elles ont eus.
En effet, d'après les éléments qui nous ont été communiqués - je vous dis ce que je sais -, des patrouilles de police sont passées plusieurs nuits consécutives, dans la foulée du 22 mars. Je sais aussi que l'on a proposé à Yannick Morez de bénéficier d'un accompagnement, et que la préfecture ou la sous-préfecture a tenté de prendre contact avec lui.
M. le président. Il faut penser à conclure !
M. Christophe Béchu, ministre. Après avoir pris connaissance de l'audition de ce matin, j'entends qu'il existe, sur l'absence de réunions publiques et sur la tenue d'un certain nombre de manifestations, des zones d'ombre qu'il convient d'éclaircir.
Une mission d'information aussi importante que celle-là, sur un sujet aussi sensible, implique sans doute que vous y consacriez un peu plus de temps que ce que vous envisagiez initialement. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - M. Emmanuel Capus applaudit également.)
M. Loïc Hervé. Chiche !
M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour la réplique.
M. Ronan Dantec. Monsieur le ministre, il n'y aurait aucune honte à reconnaître que, dans cette affaire, l'État n'a pas été à la hauteur. Cela faciliterait même les choses ! (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe UC. - M. Stéphane Piednoir applaudit également.)
M. Jean-Michel Arnaud. Bravo !
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