Question de Mme GATEL Françoise (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 18/05/2023
Question posée en séance publique le 17/05/2023
M. le président. La parole est à Mme Françoise Gatel, pour le groupe Union Centriste. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Françoise Gatel. Pour les maires, les difficultés et les démissions s'enchaînent, comme les questions cet après-midi.
Parce qu'ils ne savaient pas que leur mission serait ardue, très difficile, voire risquée, beaucoup de citoyens se sont engagés simplement pour servir.
Hommes et femmes de devoir plutôt que de pouvoir, les maires sont trop souvent contraints, empêchés, démunis, submergés par les normes et les injonctions. Pour autant, ils restent responsables de tout...
Les voilà aujourd'hui, eux et leurs familles, confrontés au délitement et à la violence de la société, qui les prend pour cible. De la mort du maire de Signes en 2019 à la démission si symbolique de M. le maire de Saint-Brevin-les-Pins, que je salue avec beaucoup de respect, démissions et difficultés s'accumulent.
Certes, des dispositions ont été votées et mises en oeuvre - il faut l'admettre. Car nous connaissons les remèdes : éduquer, protéger, sanctionner et, surtout, prévenir et empêcher.
Cela suppose que le couple maire-préfet que nous avons tant célébré pendant la crise du covid-19 soit fort et puissant partout, dans tous les territoires, et auprès de tous les élus, a fortiori quand l'État charge un maire d'exécuter une mission en son nom.
Madame la ministre, nous faisons tous preuve d'écoute et d'émotion. Je sais que vos propos ne tiennent pas de la simple posture, mais ils ne suffisent pas. Quand un maire doit détourner le regard devant ses agresseurs - M. Morez nous l'a dit ce matin - et est condamné à quitter la commune pour laquelle il s'est engagé et a changé de vie, l'heure est vraiment à la détermination et à l'action.
Les démissions de maires nous obligent, madame la ministre : quelles sont les intentions du Gouvernement ? Nous serions ravis de les connaître ici même, au Parlement, avant que vous ne les dévoiliez à la télévision ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains, SER et CRCE.)
M. Loïc Hervé. Très bien !
M. Didier Marie. C'est sur quelle chaîne ?
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 18/05/2023
Réponse apportée en séance publique le 17/05/2023
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice Gatel, je voudrais commencer par vous redire, ainsi qu'à M. Morez et à tous les maires qui ont fait l'objet de violences ces dernières semaines, que nous partageons le diagnostic. C'est par l'écoute, par la proximité, par le respect des uns et des autres, par la solidarité, mais aussi par l'action...
Mme Marie-Arlette Carlotti. Vous l'avez déjà dit !
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. ... que nous endiguerons cette violence faite aux élus.
Vous parlez du couple préfet-maire que nous connaissons tous ici : il est efficace, il est à l'action. Bien sûr, avec Mme la Première ministre, nous écouterons M. le maire expliquer pour quelles raisons les services de l'État n'ont pas été à la hauteur de ses attentes.
Nous l'écouterons avec la volonté, comme l'a dit Christophe Béchu, de nous améliorer,...
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Ce ne sera pas difficile !
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. ... ce qui sera rendu possible grâce à son témoignage sur la façon dont il a perçu l'inaction de l'État.
Je l'ai dit, nous avons le sentiment d'avoir agi. Toutefois, nous sommes véritablement à l'écoute, avec l'envie d'avancer chevillée au corps.
Vous me demandez de dévoiler quelques actions,...
Mme Françoise Gatel. Oui, devant le Parlement !
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. ... mais les deux minutes imparties pour vous répondre sont un temps un peu court pour cela.
Néanmoins, j'en citerai une. (Exclamations sur de nombreuses travées.)
M. Loïc Hervé. En avant-première !
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Il s'agit de l'alarme élu. Ainsi, 3 000 référents « violences aux élus » dans la gendarmerie et dans la police nationale seront désignés dès le début de la semaine prochaine, en très grande proximité avec les élus.
Cette décision a été prise au début de la semaine par Gérald Darmanin. (Brouhaha sur de nombreuses travées.)
Il faut que vous invitiez les maires à donner leur numéro de téléphone aux préfets, aux gendarmes ou à la police (Vives protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur certaines travées du groupe SER. - M. Philippe Bas s'insurge.) pour qu'ils puissent bénéficier d'un traitement spécifique. (Cela existe déjà ! sur de nombreuses travées du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Bas. Ce n'est pas sérieux !
M. Hussein Bourgi. C'est déjà le rôle des sous-préfets !
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous en dirai davantage plus tard. (M. François Patriat applaudit.)
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