Question de Mme CUKIERMAN Cécile (Loire - CRCE) publiée le 18/05/2023
Question posée en séance publique le 17/05/2023
M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les élus et leurs familles sont de plus en plus confrontés à des actes de violences, d'agression, d'intimidation, parce qu'ils agissent dans l'intérêt de leur population, de leur collectivité et de leur territoire.
Je veux, au nom de mon groupe, leur apporter tout mon soutien et redire qu'aucune violence n'est acceptable. La violence n'est pas dans l'ADN de notre sensibilité politique. Nous serons toujours dans le camp de ceux qui la condamnent.
La démission de notre collègue maire de Saint-Brevin-les-Pins n'est pas un coup de tonnerre dans un ciel serein. Elle fait suite aux intimidations et aux menaces répétées de l'extrême droite depuis plusieurs semaines. Elle s'ajoute aux plus de 4 000 démissions d'élus municipaux intervenues depuis 2020, dont plus de 1 200 concernent des maires.
La non-action ainsi que la banalisation de cette violence permettent aux auteurs d'agir sans limite ! Cela met en danger les élus, leurs familles, mais aussi notre démocratie, notre République.
Nous devons donc redonner du sens à l'engagement, le sacraliser. Nous avons tous notre rôle à jouer, en responsabilité.
Les communes, qu'elles soient rurales, urbaines ou d'outre-mer, demeurent le premier lieu de vie et de solidarité. Cellules de base de la République, elles doivent retrouver toute leur place dans l'organisation démocratique de notre pays.
C'est une urgence démocratique, c'est une urgence pour la République.
Monsieur le ministre, comment entendez-vous redonner du sens à l'engagement de ces milliers d'élus locaux qui, au quotidien, agissent pour l'intérêt général, et l'intérêt de chacune et de chacun ? Comment entendez-vous éviter de tels dysfonctionnements à l'avenir ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées du groupe SER. - M. Jacques Fernique applaudit également.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 18/05/2023
Réponse apportée en séance publique le 17/05/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Cukierman, tout d'abord, vous l'avez dit, au-delà du cas de Saint-Brevin-les-Pins, c'est le sens de l'engagement du maire que nous devons évoquer. Car mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde.
Le maire de Saint-Brevin-les-Pins a été poussé à la démission par des manifestants d'extrême droite, et un acte scandaleux a visé sa famille et son intégrité physique.
Toutefois, les 1 293 démissions de maires en trois ans n'ont pas toutes la même cause. Certaines sont liées à des violences de toutes origines, parfois sans arrière-pensées politiques, par bêtise ou pour des conflits de voisinage ; d'autres, par des affaires internes aux équipes, par des difficultés entraînées par le poids des normes ou la multiplicité des réunions, par des conflits entre maires d'une intercommunalité.
Le nombre de démissions intervenues à mi-mandat se situe au même niveau qu'au cours du mandat précédent : 1 400 démissions avaient été comptabilisées pendant les trois premières années du mandat 2014-2020 contre 1 293 entre 2020 et mars 2023, alors que la parenthèse du covid-19 influe, sans doute en partie, sur l'analyse, puisque certains mandats ont commencé avec retard.
Je me réjouis de la mission d'information transpartisane sur l'avenir de la commune et du maire en France, et je serai heureux d'être auditionné, comme cela est prévu, pour vous faire part des mesures que nous envisageons.
Nous devons nous pencher sur le statut de l'élu,...
Mme Cathy Apourceau-Poly. Cela fait longtemps que nous le disons !
M. Christophe Béchu, ministre. ... avec notamment la question du nombre de réunions, mais aussi sur celui du secrétaire de mairie, ce collaborateur qui permet de soulager le maire de manière très concrète - un sujet sur lequel vous travaillez.
Voilà une oeuvre utile pour voir comment limiter, de manière intelligente, la charge mentale inhérente à la fonction municipale.
Collectivement, nous devons, comme vous venez de le faire, refuser toutes les violences, refuser toutes les excuses de ceux qui utilisent des moyens non démocratiques pour provoquer des démissions. Car cela commence par un coup d'épaule, se poursuit par un courrier anonyme, parce qu'un terrain a été déclaré non constructible par exemple, et finit par des actes d'une autre nature.
Dès le premier signe,...
M. le président. Il faut conclure !
M. Christophe Béchu, ministre. ... nous devons faire rempart collectivement pour protéger les élus. Je sais à quel point le Sénat, dans sa pluralité, se tient à leurs côtés pour les préserver. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)
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