Question de M. THÉOPHILE Dominique (Guadeloupe - RDPI) publiée le 18/05/2023
Question posée en séance publique le 17/05/2023
M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Dominique Théophile. Je salue à mon tour la présence du maire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez. Le groupe RDPI et moi-même nous associons à l'hommage qui vient de lui être rendu. Nous devons condamner toutes les formes de violences.
Madame la ministre, dimanche dernier, en Guadeloupe, une mère de famille est morte au volant de sa voiture après avoir reçu une balle dans la tête.
Le mercredi précédent, ce sont deux jeunes hommes âgés de 18 ans et de 22 ans qui ont trouvé la mort au Lamentin et aux Abymes, en Guadeloupe, eux aussi par arme à feu.
Ces drames sont les derniers en date d'une liste qui ne cesse de s'allonger.
Depuis le début de l'année, une quarantaine de personnes ont ainsi été blessées ou tuées par balle dans notre archipel, sans qu'il soit permis d'espérer un retour au calme.
Cette violence, nous ne la découvrons pas. Depuis quelques années, elle explose en Guadeloupe et en Martinique. Elle s'accompagne d'un phénomène de gangs et se nourrit du trafic d'armes à feu qui déséquilibre la Caraïbe et ensanglante Haïti.
Les pouvoirs publics ont pris la mesure de ce phénomène : il me faut saluer le travail exceptionnel des forces de l'ordre et des fonctionnaires de justice. Voilà quelques mois, une vaste opération menée sous l'égide d'Interpol a ainsi permis la saisie d'armes et de munitions.
Pourtant, cette réponse n'est pas suffisante. Elle le sera quand cesseront ces drames qui endeuillent chaque semaine des familles.
Madame la ministre, quelle réponse supplémentaire entendez-vous apporter pour enrayer ce cycle de violences ? Comment mieux lutter contre un trafic d'armes qui dépasse, de loin, nos frontières ?
Les collectivités locales, la société civile et les familles sont engagées dans ce combat au quotidien. Elles attendent de l'État une réponse forte et déterminée. Nous ne pouvons pas tenir : les armes circulent comme n'importe quelle marchandise achetée dans un commerce ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - M. Rachid Temal applaudit également.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 18/05/2023
Réponse apportée en séance publique le 17/05/2023
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Théophile, vous avez raison : la Guadeloupe et la Martinique connaissent, depuis quelques années, une hausse des violences avec armes et des homicides.
L'utilisation d'armes à feu est en constante augmentation et tend à se banaliser, notamment par des primo-délinquants qui cherchent à se protéger. En Guadeloupe, 230 armes ont ainsi été saisies dans ce cadre en 2022, ce qui montre la banalisation du transport et du port d'armes dans ce territoire.
Tout d'abord, nous menons des actions de prévention : campagnes de communication et de diffusion de messages télévisuels sur les chaînes locales et sur les réseaux sociaux, financées par le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), réunions régulières de concertation avec la société civile afin de développer davantage de bonnes pratiques, multiplication des opérations de contrôle menées sur la base d'arrêtés préfectoraux spécifiques interdisant la vente, la détention et le transport d'armes de catégories C3 et D sur le territoire de ces deux départements.
Ensuite, nous développons les moyens d'enquête judiciaire, notamment avec des enquêteurs spécialisés « cyber » chargés du suivi de la vente et de l'achat d'armes par internet. En 2022, un enquêteur en nouvelles technologies de la gendarmerie a ainsi contribué à l'identification de plusieurs trafiquants et au démantèlement d'un atelier de transformation de pistolets d'alarme en armes létales, situé sur la commune du Robert.
Enfin, s'agissant de la coopération avec les États voisins, nous avons relancé les échanges avec Sainte-Lucie et, dans le cadre de la commission mixte, renforcé la coopération avec la maréchaussée de Saint-Martin.
Il faut poursuivre et renforcer ces initiatives.
Monsieur le sénateur, soyez convaincu de l'engagement total du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour continuer la lutte contre les trafics non seulement à Marseille, mais aussi en Guadeloupe et à la Martinique. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
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