Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - RDPI) publiée le 25/05/2023
Question posée en séance publique le 24/05/2023
M. le président. La parole est à M. Michel Dagbert, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Michel Dagbert. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, et porte sur le fret ferroviaire. Comme quoi, dans cet hémicycle, on peut poser deux fois la même question, mais sous un prisme différent... (Exclamations amusées sur les travées des groupes RDPI et Les Républicains. - Protestations sur les travées des groupes GEST et CRCE.)
Subissant la forte concurrence de la route, la part du rail dans le transport de marchandises n'a cessé de diminuer au cours des dernières décennies. Elle a ainsi été divisée par deux entre 2006 et 2019, pour passer de 20 % à 10 %. C'est un fait !
Les avantages du fret ferroviaire sont pourtant indéniables, faisant de celui-ci un formidable outil de décarbonation des activités économiques. Ainsi, un train de marchandises équivaut à quarante camions, il réalise près de dix fois moins d'émissions de CO2 et consomme six fois moins d'énergie à la tonne transportée que le mode routier. Là aussi, c'est un fait.
Le Conseil d'orientation des infrastructures, dans ses différents rapports, a d'ailleurs souligné l'importance qu'il y avait à le développer.
Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, le Gouvernement a affiché à plusieurs reprises sa volonté de soutenir le transport de marchandises par le rail. L'objectif d'un doublement de la part modale du fret d'ici à 2030 a été inscrit dans la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience. De plus, une stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire comportant soixante-douze mesures a été présentée et 170 millions d'euros d'aides supplémentaires par an ont été alloués. Ce soutien additionnel sera prolongé jusqu'en 2027.
Dans ce contexte, les difficultés rencontrées par la filiale fret de la SNCF inquiètent. En effet, la Commission européenne a ouvert au mois de janvier dernier une procédure.
Monsieur le ministre, je sais l'investissement qui est le vôtre. Pouvez-vous nous rappeler les mesures que vous avez annoncées hier... (Exclamations amusées sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)
M. Jean-François Husson. Ah oui ?
M. Michel Dagbert. ... et nous indiquer le calendrier de mise en oeuvre du dispositif visant à faire perdurer Fret SNCF et à rassurer ses salariés ? (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)
- page 4501
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 25/05/2023
Réponse apportée en séance publique le 24/05/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Monsieur le sénateur Dagbert, je le redis : nous vivons une situation difficile au regard de la procédure engagée par la Commission européenne. De la même façon, je le réaffirme, parce que le sujet est d'une grande gravité : je ne ferai pas le choix de la facilité qui consisterait à passer le dossier au ministre suivant et à verser dans quelques mois ou années des larmes de crocodile sur cette entreprise que l'on aurait laissé mourir par démagogie. (Mme Cécile Cukierman s'exclame.)
Je réglerai donc cette situation aujourd'hui - d'ici à la fin de l'année, pour répondre très précisément à votre question. Je le ferai par un accord exigeant, avec des lignes rouges très précises : la préservation intégrale de l'emploi - évidemment, aucun licenciement - et la préservation dans un opérateur public ferroviaire, dont l'avenir sera viable, de plus de 90 % des effectifs actuels.
Il va de soi qu'il faut un capital public au sein d'un groupe ferroviaire, la SNCF. En d'autres termes, aucune privatisation, mais aucun report modal non plus, car, monsieur le sénateur, vous avez rappelé les avantages du fret ferroviaire et nous en sommes convaincus : un train de fret, c'est l'équivalent de quarante camions, soit dix fois moins d'émissions de gaz à effet de serre.
C'est ce gouvernement qui a redressé la part du fret ferroviaire en France. Nous continuerons dans cette voie.
Je ne propose pas une solution du moindre mal ou un avenir au rabais. Je propose au contraire un avenir sérieux et positif pour le fret ferroviaire public et privé en France. Nous aurons en effet besoin de beaucoup d'opérateurs pour développer ce mode de transport.
C'est la raison pour laquelle, sous l'autorité de la Première ministre, nous avons décidé d'amplifier et d'accélérer le plan pour le fret que nous avions annoncé. Ainsi, 200 millions d'euros seront alloués dès la fin de l'année prochaine pour les aides au wagon isolé et à l'exploitation destinées aux opérateurs de fret ferroviaire, notamment l'opérateur public. Il s'agit là d'une visibilité donnée jusqu'en 2030 pour garantir les investissements et le redressement de la part du fret ferroviaire en France.
Dans les contrats de plan État-région, 2 milliards d'euros seront mobilisés pour l'investissement dans nos gares de triage et lignes de fret, soit quatre fois plus que dans les précédents contrats de plan. Un tel effort n'a jamais été accompli dans notre pays et nous le prolongerons de 2 milliards d'euros supplémentaires jusqu'au début de la prochaine décennie.
Il s'agit donc d'un effort dans la durée, d'un effort sérieux. Je ne veux pas que l'on vive dans l'incertitude. Je veux que l'on prépare l'avenir avec les salariés du fret ferroviaire public français. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
- page 4501
Page mise à jour le