Situation de l'immigration

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le sénateur Leroy, comme vous, nous sommes évidemment préoccupés par les questions migratoires, qui se posent partout en Europe. Ainsi, le nombre des demandeurs d'asile a augmenté de près de 60 % en Europe en 2022. Vous le savez bien, tous les pays, quels que soient le régime politique et les choix qu'ils ont faits en matière migratoire, rencontrent les mêmes difficultés.

Même si ce n'était pas votre question, je vous fais remarquer que, contrairement à ce qui se passe chez nos voisins européens, il y a moins de demandes d'asile aujourd'hui qu'il n'y en a eu durant les trois dernières années. Par ailleurs, nous avons augmenté l'exécution des OQTF et des laissez-passer consulaires de plus de 20 % depuis le 1^er janvier.

Monsieur le sénateur, vous évoquez des propositions. Nous serons évidemment heureux de les entendre.

M. Roger Karoutchi. Ce n'est déjà pas mal !

M. Gérald Darmanin, ministre. Nous n'avons pas encore vu les deux textes proposés par le groupe Les Républicains, mais nous avons compris qu'ils ne faisaient pas totalement consensus au sein de la majorité sénatoriale, puisque les membres du groupe Union Centriste s'apprêtent eux-mêmes à déposer des textes. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe SER.)

Nous sommes tout à fait prêts à discuter avec l'ensemble de l'échiquier politique, singulièrement avec la majorité sénatoriale, et je vous rappelle que nous avons déposé un texte que vous avez déjà étudié en commission.

Certaines des propositions émanant du groupe Les Républicains que nous avons lues ce week-end dans la presse sont tout à fait concordantes avec les nôtres. Je pense au rétablissement de la double peine pour les étrangers délinquants, à l'intégration obligatoire par l'apprentissage du français ou encore à la simplification du droit - c'était l'un des points abordés dans le rapport d'information de François-Noël Buffet.

Nous avons donc beaucoup de convergences. Reste qu'il existe également des divergences, y compris des divergences de principe, dont il nous faudra sans doute débattre.

Ainsi, vous proposez, pour certaines dispositions, de sortir de la Convention de Genève de 1951, de sortir des traités de l'Union européenne, de sortir du Conseil de l'Europe, de sortir de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

M. Bruno Retailleau. C'est faux !

M. Jean-François Husson. Oui, c'est faux !

M. Gérald Darmanin, ministre. C'est tout à fait vrai !

Un tel Frexit migratoire est évidemment une question importante. Il faut que nous puissions discuter des propositions constitutionnelles, mais vous reconnaîtrez que nous examinerons ici un projet de loi ordinaire.

J'en profite pour dire que, à la demande de la Première ministre, j'ai entrepris des discussions avec le groupe Les Républicains du Sénat et avec le groupe Union Centriste - je le ferai bien évidemment avec tous les autres groupes qui le souhaiteront - pour être à même de discuter de ce texte à l'automne prochain, arrêter d'en parler et commencer d'être concret, comme vous l'a proposé le Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Henri Leroy, pour la réplique.

M. Henri Leroy. Monsieur le ministre de l'intérieur, nous savons que vous êtes un homme d'écoute et que vous nous entendrez, mais ma question s'adressait à Mme la Première ministre... (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)

Sept Français sur dix dénoncent le trop-plein d'immigrés en France. Ces Français rencontrent des difficultés pour se soigner, pour s'alimenter, pour vivre décemment, alors qu'un climat d'insécurité s'est installé et que la violence devient quotidienne.

M. David Assouline. Quel est le rapport ?

M. Henri Leroy. Madame la Première ministre, donnez-leur un peu d'espoir et agissez ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. - M. David Assouline s'exclame.)